Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
From inside the book
Results 6-10 of 57
Page 15
... Talandier , no 115 , si ce jugement est en dernier ressort ; non en- core s'il est exécutoire par provision , et qu'il ait or- donné de plaider au fond sur - le - champ . Mais oui , s'il n'est pas exécutoire par provision , ou même , qu ...
... Talandier , no 115 , si ce jugement est en dernier ressort ; non en- core s'il est exécutoire par provision , et qu'il ait or- donné de plaider au fond sur - le - champ . Mais oui , s'il n'est pas exécutoire par provision , ou même , qu ...
Page 16
... Talandier , nos 102 à 104 . Quant à l'avoué , il rentre dans la catégorie des mandataires qui auraient été uniquement chargés de la poursuite d'une affaire , ce qui semble lui ôter le pouvoir de lier sa partie en acquiescant au jugement ...
... Talandier , nos 102 à 104 . Quant à l'avoué , il rentre dans la catégorie des mandataires qui auraient été uniquement chargés de la poursuite d'une affaire , ce qui semble lui ôter le pouvoir de lier sa partie en acquiescant au jugement ...
Page 17
... Talandier , no 152. Pigeau , Comm . , t . 2 , p . 5 , pense que , pour que l'exécution de l'un des chefs ne soit pas regardée comme un acquiescement aux autres , il faut une réserve expresse quant à ceux - ci . La jurisprudence n'a ...
... Talandier , no 152. Pigeau , Comm . , t . 2 , p . 5 , pense que , pour que l'exécution de l'un des chefs ne soit pas regardée comme un acquiescement aux autres , il faut une réserve expresse quant à ceux - ci . La jurisprudence n'a ...
Page 18
... Talandier , no 111 , et consacrée par une forte jurispru- dence , que nous avons indiquée en notre Dict . gén . , vis Acquiescement , no 25 à 31 , et Appel , no 20 ; et par les arrêts plus récents des cours de Nancy , 9 avril 1834 , et ...
... Talandier , no 111 , et consacrée par une forte jurispru- dence , que nous avons indiquée en notre Dict . gén . , vis Acquiescement , no 25 à 31 , et Appel , no 20 ; et par les arrêts plus récents des cours de Nancy , 9 avril 1834 , et ...
Page 19
... Talandier , n ° 129 , ont , avec raison , répondu négative- ment . La partie qui signifie les qualités n'a pas encore dans les mains les motifs et le dis- positif du jugement ; elle est donc censée ne pas les connaître ; et comment ...
... Talandier , n ° 129 , ont , avec raison , répondu négative- ment . La partie qui signifie les qualités n'a pas encore dans les mains les motifs et le dis- positif du jugement ; elle est donc censée ne pas les connaître ; et comment ...
Contents
275 | |
285 | |
286 | |
287 | |
288 | |
292 | |
300 | |
305 | |
82 | |
83 | |
104 | |
110 | |
112 | |
127 | |
150 | |
156 | |
174 | |
186 | |
206 | |
220 | |
231 | |
246 | |
258 | |
311 | |
325 | |
349 | |
352 | |
357 | |
364 | |
386 | |
387 | |
398 | |
420 | |
424 | |
428 | |
431 | |
438 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie