Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... Tarif , 54 . [ Décret du 14 mars 1808. ] C. de proc . civ . , art . 794 , 806 et suiv . par un avoué , lors du référé , et le créan- cier doit - il être présent ? Le débiteur comparaît sans ministère d'a- voué , et le créancier est ...
... Tarif , 54 . [ Décret du 14 mars 1808. ] C. de proc . civ . , art . 794 , 806 et suiv . par un avoué , lors du référé , et le créan- cier doit - il être présent ? Le débiteur comparaît sans ministère d'a- voué , et le créancier est ...
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... Tarif , qui leur accordent des salaires , tant pour les actes d'emprisonnement que pour la copie de ces actes . Telle est aussi l'opinion de Pigeau , ti- tre IV , chap . 1er , sect . 4 , div . 3 , no 17 ; Berriat , titre de la ...
... Tarif , qui leur accordent des salaires , tant pour les actes d'emprisonnement que pour la copie de ces actes . Telle est aussi l'opinion de Pigeau , ti- tre IV , chap . 1er , sect . 4 , div . 3 , no 17 ; Berriat , titre de la ...
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... Tarif , 56. [ Tar . rais . , no 663. ] an VIII ( Const . de l'an viii ) , art . 77 . art . 780 , 794 .- [ Devilleneuve , vo Emprisonnement , no 85. Locré , t . 10 , p . 156 , no 114. ] - [ 2693 bis . Le geôlier est - il tenu de trans ...
... Tarif , 56. [ Tar . rais . , no 663. ] an VIII ( Const . de l'an viii ) , art . 77 . art . 780 , 794 .- [ Devilleneuve , vo Emprisonnement , no 85. Locré , t . 10 , p . 156 , no 114. ] - [ 2693 bis . Le geôlier est - il tenu de trans ...
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... Tarif , 57. [ Tar . rais . , no 665 . ] - Loi du 15 germ . an vi , tit . lil , art . 11. C. civ . art . 2059 et suiv . C. proc . , articles 126 , 552 , 794 , 796 . p . 85 , no 20 . ] - ( Voy . FORMULE 626 ) ( 2 ) . -- [ Locré , t . 10 ...
... Tarif , 57. [ Tar . rais . , no 665 . ] - Loi du 15 germ . an vi , tit . lil , art . 11. C. civ . art . 2059 et suiv . C. proc . , articles 126 , 552 , 794 , 796 . p . 85 , no 20 . ] - ( Voy . FORMULE 626 ) ( 2 ) . -- [ Locré , t . 10 ...
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... Tarif , 57 .- [ Tar . rais . , no 665 . ] - Décret du 14 mars 1808. Loi du 15 germ . an vi , tit . III , art . 11 et 15 . Ordonn . de 1670 , tit . XIII , art . 20. Code proc . , art . 750 , 789 , 791 , 794 , 796. — ( Voy . FORMULE 627 ) ...
... Tarif , 57 .- [ Tar . rais . , no 665 . ] - Décret du 14 mars 1808. Loi du 15 germ . an vi , tit . III , art . 11 et 15 . Ordonn . de 1670 , tit . XIII , art . 20. Code proc . , art . 750 , 789 , 791 , 794 , 796. — ( Voy . FORMULE 627 ) ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente