Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... et - Loire .. 18.0 62 . Sarthe Seine .. 22.e 1.re 62. 4 . 2354 3 . 84 . Seine - et - Marne .. 42. 5 . Seine - et ... Tarn .. 9.c 20. 4 . Tarn - et - Garonne .. 16.c 20. 3 . nöütün 4 . 5 . Toulon .. Var .... 8.c ( Antibes ... 20. 4 . If , ...
... et - Loire .. 18.0 62 . Sarthe Seine .. 22.e 1.re 62. 4 . 2354 3 . 84 . Seine - et - Marne .. 42. 5 . Seine - et ... Tarn .. 9.c 20. 4 . Tarn - et - Garonne .. 16.c 20. 3 . nöütün 4 . 5 . Toulon .. Var .... 8.c ( Antibes ... 20. 4 . If , ...
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... Tarnet - Garonne . Au palais des Tuileries , le 11 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport ... et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. Le sieur Himbert de Flégny est nommé préfet du département de Tarn - et - Garonne ...
... Tarnet - Garonne . Au palais des Tuileries , le 11 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport ... et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. Le sieur Himbert de Flégny est nommé préfet du département de Tarn - et - Garonne ...
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France. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Sont nommés préfets dans les départemens ci ... Tarn - et - Garonne , le sieur Saulnier fils . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent ...
France. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Sont nommés préfets dans les départemens ci ... Tarn - et - Garonne , le sieur Saulnier fils . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent ...
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... et - Marne . S. AN 5 . 10 . 5 . 7 . Seine - et - Oise .. 6 . 10 . Sèvres ( Deux ) 4 . 6 . Somme .... 9 . Tarn . 4 . 4 . 6 . Tarn - et - Garonne . 5 . Var .... 6 . Vaucluse .. 4 . 2 4 : 6 . Vendée . 3 : 3 . 5 . Vienne . Vienne ( Haute ) ...
... et - Marne . S. AN 5 . 10 . 5 . 7 . Seine - et - Oise .. 6 . 10 . Sèvres ( Deux ) 4 . 6 . Somme .... 9 . Tarn . 4 . 4 . 6 . Tarn - et - Garonne . 5 . Var .... 6 . Vaucluse .. 4 . 2 4 : 6 . Vendée . 3 : 3 . 5 . Vienne . Vienne ( Haute ) ...
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... Garonne . Tarn - et - Garonne Tarn .. TOULOUSE ..... Aude ... Lot .... Pyrénées ( Basses ) Pyrénées ( Hautes ) .. Ariége . Pyrénées - Orientales . Gers !. Gard .. Vaucluse . NÎMES ... Aveiron . Hérault . Lozère . ( Bouches - du - Rhône ...
... Garonne . Tarn - et - Garonne Tarn .. TOULOUSE ..... Aude ... Lot .... Pyrénées ( Basses ) Pyrénées ( Hautes ) .. Ariége . Pyrénées - Orientales . Gers !. Gard .. Vaucluse . NÎMES ... Aveiron . Hérault . Lozère . ( Bouches - du - Rhône ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne