Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... Total de la 3e partie . 29.202 130 4 PARTIE . -- FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS 42 Personnel des agents des forêts dans les départements . 43 Personnel des préposés dans les départements ...
... Total de la 3e partie . 29.202 130 4 PARTIE . -- FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS 42 Personnel des agents des forêts dans les départements . 43 Personnel des préposés dans les départements ...
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... Total de la 4 partie .... 12.579.605 5 PARTIE . - REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS , NON - VALEURS ET PRIMES 54 Remboursements sur produits divers des forêts , etc ..... -- 3e partie . 4o partie . 5e partie . - Total de la 5 partie ...
... Total de la 4 partie .... 12.579.605 5 PARTIE . - REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS , NON - VALEURS ET PRIMES 54 Remboursements sur produits divers des forêts , etc ..... -- 3e partie . 4o partie . 5e partie . - Total de la 5 partie ...
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... Total pour la 4 partie ... 2.661.250 RECAPITULATION - 3e partie . Service général ... 1.799.190 4e partie . Frais de régie , de perception et d'exploita- tion des impôts et revenus publics ... 2.661.250 Total du ministère de l ...
... Total pour la 4 partie ... 2.661.250 RECAPITULATION - 3e partie . Service général ... 1.799.190 4e partie . Frais de régie , de perception et d'exploita- tion des impôts et revenus publics ... 2.661.250 Total du ministère de l ...
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... Total ... 36.700 534.000 No 25 . MODIFICATIONS DOUANIÈRES Décisions relatives à l'application du nouveau tarif des douanes . Pâte de bois brune dite mi - chimique » . On désigne sous cette dénomination la pâte obtenue par le défibrage ...
... Total ... 36.700 534.000 No 25 . MODIFICATIONS DOUANIÈRES Décisions relatives à l'application du nouveau tarif des douanes . Pâte de bois brune dite mi - chimique » . On désigne sous cette dénomination la pâte obtenue par le défibrage ...
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... Total .. 1876 1882 hectares hectares ACCROISSEMENT de la contenance PROPORTION forestière de 1876 à 1882 pour 0/0 hectares 1.860.332 1.934.557 74.722 3.97 230.456 253.823 23.367 40.13 2.090.788 2.188.380 97.589 7.05 Mais ce n'est pas ...
... Total .. 1876 1882 hectares hectares ACCROISSEMENT de la contenance PROPORTION forestière de 1876 à 1882 pour 0/0 hectares 1.860.332 1.934.557 74.722 3.97 230.456 253.823 23.367 40.13 2.090.788 2.188.380 97.589 7.05 Mais ce n'est pas ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel