Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Vienne. suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts , villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où elle se ...
... Vienne. suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts , villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où elle se ...
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... Vienne. passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire , et seront liquidées par la commission chargée de la liquida- tion des dettes des pays . 3. Les archives , cartes , plans et documens quelconques appartenant aux pays ...
... Vienne. passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire , et seront liquidées par la commission chargée de la liquida- tion des dettes des pays . 3. Les archives , cartes , plans et documens quelconques appartenant aux pays ...
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... Vienne. Le traité entre la France et la Prusse , Pour la France , par M. Charles - Maurice Talleyrand- Périgord , prince de Bénévent ( ut suprà ) ; Et pour la Prusse , par MM . Charles - Auguste baron de Hardenberg , chancelier d'état de ...
... Vienne. Le traité entre la France et la Prusse , Pour la France , par M. Charles - Maurice Talleyrand- Périgord , prince de Bénévent ( ut suprà ) ; Et pour la Prusse , par MM . Charles - Auguste baron de Hardenberg , chancelier d'état de ...
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... Vienne. 4. II sera accordé de part et d'autre , aussitôt après la ratification du présent traité de paix , main - levée du séquestre qui aurait été mis depuis l'an 1792 , sur les fonds , revenus , créances et autres effets quelconques ...
... Vienne. 4. II sera accordé de part et d'autre , aussitôt après la ratification du présent traité de paix , main - levée du séquestre qui aurait été mis depuis l'an 1792 , sur les fonds , revenus , créances et autres effets quelconques ...
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... Vienne. et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les plénipoten- tiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé ...
... Vienne. et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les plénipoten- tiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village