Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Ville de Lille fut réduite en notre obéiffance , il Nous fut préfenté , tant par les Députés de ladite Ville , qué par ceux ... Villes & Châ- tellenie de Lille , Douay & Orchies , & de quel état & condition qu'ils font , feront relâchés ...
... Ville de Lille fut réduite en notre obéiffance , il Nous fut préfenté , tant par les Députés de ladite Ville , qué par ceux ... Villes & Châ- tellenie de Lille , Douay & Orchies , & de quel état & condition qu'ils font , feront relâchés ...
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... Villes de Lille , de Douay & Orchies , & Châtellenie , pour quelle caufe & crime que ce fut , même celui de léfe - Ma- jefté divine & humaine , même les Bourgeois dudit Lille fe- ront affranchis du droit de francs - Fiefs & nouveaux ...
... Villes de Lille , de Douay & Orchies , & Châtellenie , pour quelle caufe & crime que ce fut , même celui de léfe - Ma- jefté divine & humaine , même les Bourgeois dudit Lille fe- ront affranchis du droit de francs - Fiefs & nouveaux ...
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... Ville , tiendront , nonobstant que feroit entrevenu défaut d'autorisation ou autres folem- nités requifes . XXI . Et pardeffus ce que les réfidus de dettes dûes à Sa Majesté Catholique à cause des accords à Elle faits demeure- ront ...
... Ville , tiendront , nonobstant que feroit entrevenu défaut d'autorisation ou autres folem- nités requifes . XXI . Et pardeffus ce que les réfidus de dettes dûes à Sa Majesté Catholique à cause des accords à Elle faits demeure- ront ...
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... Ville , & Bailli , Pré- ceux qui ne vôts , Lieutenans , ores qu'aucuns fuffent amobiles , Con- font pas amo ... Ville feront confervés & maintenus fous la Jurifdiction , Juftice & Police dudit Magiftrat , comme ils ont été du paffé ...
... Ville , & Bailli , Pré- ceux qui ne vôts , Lieutenans , ores qu'aucuns fuffent amobiles , Con- font pas amo ... Ville feront confervés & maintenus fous la Jurifdiction , Juftice & Police dudit Magiftrat , comme ils ont été du paffé ...
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... Villes & plats Pays reftans fous l'obéiffance même forme d'Espagne & autres Princes & Etats voifins , pourront entrer & maniere en cettedite Ville fans payer aucuns droits . qu'ils ont fait jusqu'à présent . Accordé . XXXI . Que tous ...
... Villes & plats Pays reftans fous l'obéiffance même forme d'Espagne & autres Princes & Etats voifins , pourront entrer & maniere en cettedite Ville fans payer aucuns droits . qu'ils ont fait jusqu'à présent . Accordé . XXXI . Que tous ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.