Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... actes composant ce recueil Congrès de Vienne. 9 . S. M. le Roi de Suède et de Norwége , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés , et pour l'exécution de l'article précédent , consent à ce que l'île de la Guade- loupe soit ...
... actes composant ce recueil Congrès de Vienne. 9 . S. M. le Roi de Suède et de Norwége , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés , et pour l'exécution de l'article précédent , consent à ce que l'île de la Guade- loupe soit ...
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... actes composant ce recueil Congrès de Vienne. } établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police . 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre - Neuve , sur les côtes de l'île de ce ...
... actes composant ce recueil Congrès de Vienne. } établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police . 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre - Neuve , sur les côtes de l'île de ce ...
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... actes composant ce recueil Congrès de Vienne. Ne sont compris dans les stipulations ci - dessus , les vais- seaux et arsenaux existans dans les places maritimes qui seraient tombées au pouvoir des Alliés antérieurement au 23 avril , ni ...
... actes composant ce recueil Congrès de Vienne. Ne sont compris dans les stipulations ci - dessus , les vais- seaux et arsenaux existans dans les places maritimes qui seraient tombées au pouvoir des Alliés antérieurement au 23 avril , ni ...
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... actes composant ce recueil Congrès de Vienne. : l'époque de malheur si heureusement terminée par la pré- sente paix , renoncent à la totalité des sommes que les Gou- vernemens ont à réclamer de la France , à raison de contrats , de ...
... actes composant ce recueil Congrès de Vienne. : l'époque de malheur si heureusement terminée par la pré- sente paix , renoncent à la totalité des sommes que les Gou- vernemens ont à réclamer de la France , à raison de contrats , de ...
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... actes composant ce recueil Congrès de Vienne. ils resteront dans la caisse d'amortissement , pour n'être remis que sur les justifications résultant des décisions des auto- rités compétentes . 25. Les fonds déposés par les communes et ...
... actes composant ce recueil Congrès de Vienne. ils resteront dans la caisse d'amortissement , pour n'être remis que sur les justifications résultant des décisions des auto- rités compétentes . 25. Les fonds déposés par les communes et ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village