Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... administration provisoire de la Ligurie . ( Génes . ) Jusqu'à la nomination définitive des Préfets des départe- mens de Gênes , de Montenotte et des Apennins , les Pro- véditeurs des juridictions rempliront les fonctions de Sous ...
... administration provisoire de la Ligurie . ( Génes . ) Jusqu'à la nomination définitive des Préfets des départe- mens de Gênes , de Montenotte et des Apennins , les Pro- véditeurs des juridictions rempliront les fonctions de Sous ...
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... administration , seront laissés à la disposition de l'autorité administrative . Ces remises et dépôts seront faits dans le mois depuis l'entrée en fonctions des nouveaux Tribunaux . 165. Chaque Tribunal , dans la huitaine de son ...
... administration , seront laissés à la disposition de l'autorité administrative . Ces remises et dépôts seront faits dans le mois depuis l'entrée en fonctions des nouveaux Tribunaux . 165. Chaque Tribunal , dans la huitaine de son ...
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... administration ou à la perception des contributions directes et indirectes , dans quelque grade que ce puisse être , ne pourront être choisis que parmi les citoyens des départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins . Les employés ...
... administration ou à la perception des contributions directes et indirectes , dans quelque grade que ce puisse être , ne pourront être choisis que parmi les citoyens des départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins . Les employés ...
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... administration de l'enregistrement et des domaines à tra duire devant les Tribunaux , sans recourir à la décision du Conseil d'état , les agens inférieurs de cette administration n ; Timbre . 3 ° . La loi sur le timbre , du 13 brumaire ...
... administration de l'enregistrement et des domaines à tra duire devant les Tribunaux , sans recourir à la décision du Conseil d'état , les agens inférieurs de cette administration n ; Timbre . 3 ° . La loi sur le timbre , du 13 brumaire ...
Page 83
... administration des bacs et bateaux sur les fleuves , canaux et rivières navigables ; Cartes à jouer . L'arrêté du Gouvernement , du 19 floréal an 6 , relatif à la fabri- ration des cartes à jouer ; L'extrait du décret du 1er . germinál ...
... administration des bacs et bateaux sur les fleuves , canaux et rivières navigables ; Cartes à jouer . L'arrêté du Gouvernement , du 19 floréal an 6 , relatif à la fabri- ration des cartes à jouer ; L'extrait du décret du 1er . germinál ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire