Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... administrative . Bien loin de contribuer au développement de notre domaine forestier , les dispositions , soi - disant tutélaires , de l'ordonnance de 1669 l'avaient amené à deux pas de sa ruine . En présence des constatations ...
... administrative . Bien loin de contribuer au développement de notre domaine forestier , les dispositions , soi - disant tutélaires , de l'ordonnance de 1669 l'avaient amené à deux pas de sa ruine . En présence des constatations ...
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... administrative , toujours est - il qu'en fait les communes n'usent pas de la voie de recours qui leur est ouverte par les articles 90 , 112 et 65 du Code forestier . Les collectivités propriétaires de bois peuvent recourir à la ...
... administrative , toujours est - il qu'en fait les communes n'usent pas de la voie de recours qui leur est ouverte par les articles 90 , 112 et 65 du Code forestier . Les collectivités propriétaires de bois peuvent recourir à la ...
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... administrative . Pourront également être soumis au régime forestier , sur la demande . des départements , des communes ou des établissements publics et sur l'avis de l'Administration forestière , les terrains boisés dont les peuple ...
... administrative . Pourront également être soumis au régime forestier , sur la demande . des départements , des communes ou des établissements publics et sur l'avis de l'Administration forestière , les terrains boisés dont les peuple ...
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... administrative . Les opérations de balivage auront lieu dans la même forme . A cet effet , l'Administration forestière fera connaitre , huit jours à l'avance , aux intéressés le jour fixé pour l'opération : au jour indiqué , il sera ...
... administrative . Les opérations de balivage auront lieu dans la même forme . A cet effet , l'Administration forestière fera connaitre , huit jours à l'avance , aux intéressés le jour fixé pour l'opération : au jour indiqué , il sera ...
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... bois des établissements publics , il pourra être fait réserve en faveur de ces établissements , et suivant les formes qui seront pres- crites par l'autorité administrative de la quantité de bois , LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 121.
... bois des établissements publics , il pourra être fait réserve en faveur de ces établissements , et suivant les formes qui seront pres- crites par l'autorité administrative de la quantité de bois , LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 121.
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1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel