Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... agents ; et encore ce sont ces compagnies et non l'administration qui retirent à l'agent le pouvoir dont il est investi . >> Il me semble que c'est là un argument frappant . Les agents assermentés nommés par les compagnies de chemins de ...
... agents ; et encore ce sont ces compagnies et non l'administration qui retirent à l'agent le pouvoir dont il est investi . >> Il me semble que c'est là un argument frappant . Les agents assermentés nommés par les compagnies de chemins de ...
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recueil périodique et critique. No 17 . - - LOI SUR LA RETRAITE DES AGENTS ET PRÉPOSÉS FORESTIERS , DOMANIA UX OU MIXTES 1 . ARTICLE UNIQUE . - A partir de la promulgation de la présente loi , les pen- sions auxquelles ont droit , en ...
recueil périodique et critique. No 17 . - - LOI SUR LA RETRAITE DES AGENTS ET PRÉPOSÉS FORESTIERS , DOMANIA UX OU MIXTES 1 . ARTICLE UNIQUE . - A partir de la promulgation de la présente loi , les pen- sions auxquelles ont droit , en ...
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... agents du service actif des douanes et les agents et préposés forestiers soumis aux prescriptions des décrets des 22 septembre 1882 et 18 novembre 1890 ont droit en vertu de la loi du 9 juin 1853 . Conformément aux conclusions de la ...
... agents du service actif des douanes et les agents et préposés forestiers soumis aux prescriptions des décrets des 22 septembre 1882 et 18 novembre 1890 ont droit en vertu de la loi du 9 juin 1853 . Conformément aux conclusions de la ...
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... agents et les préposés . On a procédé d'une façon analogue à l'égard des veuves . Quant à l'augmentation de dépense à inscrire annuellement au chapitre des pensions civiles lorsque la nouvelle législation aura produit tout son effet ...
... agents et les préposés . On a procédé d'une façon analogue à l'égard des veuves . Quant à l'augmentation de dépense à inscrire annuellement au chapitre des pensions civiles lorsque la nouvelle législation aura produit tout son effet ...
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... agents et préposés domaniaux ou mixtes . 37.866 No 20. COUR D'APPEL DE LYON ( 2o Ch . Tableau faisant ressortir , par grade , le montant des augmentations annuelles résultant de la proposition de loi sur les pen- sions de retraite des ...
... agents et préposés domaniaux ou mixtes . 37.866 No 20. COUR D'APPEL DE LYON ( 2o Ch . Tableau faisant ressortir , par grade , le montant des augmentations annuelles résultant de la proposition de loi sur les pen- sions de retraite des ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel