Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... alliée . I. VIVRES , FOURRAGES , LOGEMENT , CHAUFFAGE . Portion ordinaire du Soldat . 8 2 livres , poids de marc ... reste , pour assurer l'exactitude de l'approvisionnement , il 58 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 5.
... alliée . I. VIVRES , FOURRAGES , LOGEMENT , CHAUFFAGE . Portion ordinaire du Soldat . 8 2 livres , poids de marc ... reste , pour assurer l'exactitude de l'approvisionnement , il 58 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 5.
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... reste , pour assurer l'exactitude de l'approvisionnement , il est entendu que , dans le délai de deux mois , on montera les magasins de telle sorte , qu'à l'exception de la viande , il y ait toujours pour quinze jours une réserve de ...
... reste , pour assurer l'exactitude de l'approvisionnement , il est entendu que , dans le délai de deux mois , on montera les magasins de telle sorte , qu'à l'exception de la viande , il y ait toujours pour quinze jours une réserve de ...
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... reste bien entendu que les commissions éta- blies en vertu du présent article , ne peuvent point étendre leur travail au - delà de la liquidation des obligations résul- tant du présent traité et de celui du 30 mai 1814 . 6. Les hautes ...
... reste bien entendu que les commissions éta- blies en vertu du présent article , ne peuvent point étendre leur travail au - delà de la liquidation des obligations résul- tant du présent traité et de celui du 30 mai 1814 . 6. Les hautes ...
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... reste chargé du - paiement des rentes de ces inscriptions . i La compensation entre ce qui sera dû à la France du chef des inscriptions , et les paiemens auxquels celle - ci s'est en- gagée par la présente convention , ne pourra avoir ...
... reste chargé du - paiement des rentes de ces inscriptions . i La compensation entre ce qui sera dû à la France du chef des inscriptions , et les paiemens auxquels celle - ci s'est en- gagée par la présente convention , ne pourra avoir ...
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... reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon ... restant à la Saxe ; puis elle suivra la frontière septentrionale du cercle d'Eigen jusqu'à l'angle entre Paulsdorf ...
... reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon ... restant à la Saxe ; puis elle suivra la frontière septentrionale du cercle d'Eigen jusqu'à l'angle entre Paulsdorf ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village