Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... amés & féaux Confeillers en notre Confeil , Secrétaires d'Etat & de nos Commandements les fieurs Colbert & Marquis de Louvois , d'entreprendre à leurs dépens le defféchement dudit Lac , pourvu qu'il Nous plût , afin de leur donner moyen ...
... amés & féaux Confeillers en notre Confeil , Secrétaires d'Etat & de nos Commandements les fieurs Colbert & Marquis de Louvois , d'entreprendre à leurs dépens le defféchement dudit Lac , pourvu qu'il Nous plût , afin de leur donner moyen ...
Page 63
... amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , Baillifs , Châtelains , leurs Lieutenans , Mayeurs , Echevins , Bourguemeftres & autres Magistrats ayant Jurifdic tion dans les Villes , & tous autres nos Officiers qu'il ...
... amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , Baillifs , Châtelains , leurs Lieutenans , Mayeurs , Echevins , Bourguemeftres & autres Magistrats ayant Jurifdic tion dans les Villes , & tous autres nos Officiers qu'il ...
Page 73
... amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay SALUT . Ceux du Magiftrat de notre Ville de Tournay ayant dreffé un cahier le 11 du mois de Juin dernier , contenant plufieurs articles , à l'effet de la jonction de ...
... amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay SALUT . Ceux du Magiftrat de notre Ville de Tournay ayant dreffé un cahier le 11 du mois de Juin dernier , contenant plufieurs articles , à l'effet de la jonction de ...
Page 83
... amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , que ces préfentes ils aient à faire enregistrer purement & simplement , & du contenu en icelles jouir & user lefdits Expofans pleinement & pai- fiblement , ceffant ...
... amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , que ces préfentes ils aient à faire enregistrer purement & simplement , & du contenu en icelles jouir & user lefdits Expofans pleinement & pai- fiblement , ceffant ...
Page 90
... amés & féaux les Gens . tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Nos amés & féaux Mrs Jean Lemaire & Pierre Hattu , Confeil- lers en notredit Confeil , Nous ont très - humblement repréfenté , qu'outre leurfdites Charges ...
... amés & féaux les Gens . tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Nos amés & féaux Mrs Jean Lemaire & Pierre Hattu , Confeil- lers en notredit Confeil , Nous ont très - humblement repréfenté , qu'outre leurfdites Charges ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.