Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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... ancien , 1 . Edits anciens , 1 . Hôpitaux militaires , 5 . Identité , 7 . Militaire , 6 . Nobles , - 2 . V. DÉSAVEU . FILIATION . Pays de Liége , 2 . Perte des registres , 3 , 5 , 6 . Possession d'état , 1 . Preuve , 2 et 8 . Registres ...
... ancien , 1 . Edits anciens , 1 . Hôpitaux militaires , 5 . Identité , 7 . Militaire , 6 . Nobles , - 2 . V. DÉSAVEU . FILIATION . Pays de Liége , 2 . Perte des registres , 3 , 5 , 6 . Possession d'état , 1 . Preuve , 2 et 8 . Registres ...
Page 34
... ANCIEN . TESTAMENT . — - V. ACTE EN GÉNÉRAL . ORDONNANCE D'exéquatur . ACTES RÉCOGNITIFS . 1 . - - - La mention prescrite par l'art . 1358 du C. civ . n'est nécessaire que lorsqu'il s'agit d'un acte de confirmation ou de ratification d ...
... ANCIEN . TESTAMENT . — - V. ACTE EN GÉNÉRAL . ORDONNANCE D'exéquatur . ACTES RÉCOGNITIFS . 1 . - - - La mention prescrite par l'art . 1358 du C. civ . n'est nécessaire que lorsqu'il s'agit d'un acte de confirmation ou de ratification d ...
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... ancien contrat consti- tutif d'hypothèque , le débiteur a obligé sa per- sonne et la généralité de ses biens , c'est une action personnelle qu'on dirige contre lui , lors- qu'on l'assigne en remboursement de la rente Liége . 20 avril ...
... ancien contrat consti- tutif d'hypothèque , le débiteur a obligé sa per- sonne et la généralité de ses biens , c'est une action personnelle qu'on dirige contre lui , lors- qu'on l'assigne en remboursement de la rente Liége . 20 avril ...
Page 47
... ancien , Puissance maritale , Vente . ACTION RÉSOLUTOIRE . NELLE . RÉSOLUTION . -- TIÈRE COMMERCIALE . - V. ACTION PERSON- . REVENDICATION EN MA- - VENTE . ACTIONS SOCIALES . - V. ENREGISTREMENT . ACTION UTILE . V. MINEUR . MENT . RENTE ...
... ancien , Puissance maritale , Vente . ACTION RÉSOLUTOIRE . NELLE . RÉSOLUTION . -- TIÈRE COMMERCIALE . - V. ACTION PERSON- . REVENDICATION EN MA- - VENTE . ACTIONS SOCIALES . - V. ENREGISTREMENT . ACTION UTILE . V. MINEUR . MENT . RENTE ...
Page 56
... ANCIEN . - ALLIANCE . V. CHARTES DU HAINAUT . - DROIT L'alliance ne cesse pas par la mort sans en- fants de l'époux qui l'a formée . Cour d'assi- ses du Brabant . 19 nov . 1859. P. 1841. 206 . ALLIÉ . V. INTERDICTION . VOL . - - ALLOET ...
... ANCIEN . - ALLIANCE . V. CHARTES DU HAINAUT . - DROIT L'alliance ne cesse pas par la mort sans en- fants de l'époux qui l'a formée . Cour d'assi- ses du Brabant . 19 nov . 1859. P. 1841. 206 . ALLIÉ . V. INTERDICTION . VOL . - - ALLOET ...
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Common terms and phrases
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