Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 60
... années , & les deux prochaines , la valeur du revenu qu'elles leur rapportent préfentement en P'état auquel elles font ; & afin d'éviter toutes les conteftations qui pour- roient furvenir pour raifon de ce , Nous voulons que , lorfque ...
... années , & les deux prochaines , la valeur du revenu qu'elles leur rapportent préfentement en P'état auquel elles font ; & afin d'éviter toutes les conteftations qui pour- roient furvenir pour raifon de ce , Nous voulons que , lorfque ...
Page 67
... année commune fur le pied des ticles . fommes qu'ils ont contribué à ladite aide , pendant les fix dernieres années qui ont précédé la guerre , déclarée en l'an- née 1667 . XI . A condition néanmoins que le Receveur defdits Etats fera ...
... année commune fur le pied des ticles . fommes qu'ils ont contribué à ladite aide , pendant les fix dernieres années qui ont précédé la guerre , déclarée en l'an- née 1667 . XI . A condition néanmoins que le Receveur defdits Etats fera ...
Page 71
... année commune , compofant une feule maffe du prix des Fermes defdits impôts & du revenu des impofitions faites pour les aides & fubfides pendant les fix dernieres années écoulées depuis la paix de l'an 1660 , juf- ques & compris l'an ...
... année commune , compofant une feule maffe du prix des Fermes defdits impôts & du revenu des impofitions faites pour les aides & fubfides pendant les fix dernieres années écoulées depuis la paix de l'an 1660 , juf- ques & compris l'an ...
Page 79
... années prochaines & confécutives , pour être ticle , à con- employés fans aucune diverfion à la Fortification de ladite dition que le Ville , fuivant les ordres du Roi , & fe feront les payements premier paye de mois en mois , à ...
... années prochaines & confécutives , pour être ticle , à con- employés fans aucune diverfion à la Fortification de ladite dition que le Ville , fuivant les ordres du Roi , & fe feront les payements premier paye de mois en mois , à ...
Page 90
... années . Données à Saint - Germain en Laye le 3 Octobre 1670 . LOUIS " . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens . tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Nos amés & féaux Mrs Jean ...
... années . Données à Saint - Germain en Laye le 3 Octobre 1670 . LOUIS " . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens . tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Nos amés & féaux Mrs Jean ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.