Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... appelé en conciliation au bureau de paix . 37. Sont néanmoins dispensées du préliminaire de la conci- liation , 1o . Les affaires qui intéressent l'État , les communes , les établis- semens publics , les mineurs , les interdits , les ...
... appelé en conciliation au bureau de paix . 37. Sont néanmoins dispensées du préliminaire de la conci- liation , 1o . Les affaires qui intéressent l'État , les communes , les établis- semens publics , les mineurs , les interdits , les ...
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... appelé Ponte de Mercanti . Ils pourront aussi aborder , ainsi que cela se pratique aujourd'hui , près de la partie de l'entrepot qui a une communication directe avec la mer . Les portes des passages ci - dessus désignés , qui conduisent ...
... appelé Ponte de Mercanti . Ils pourront aussi aborder , ainsi que cela se pratique aujourd'hui , près de la partie de l'entrepot qui a une communication directe avec la mer . Les portes des passages ci - dessus désignés , qui conduisent ...
Page 92
... appelé Vieux- Mole , seront mis également à la disposition de l'administration . 14. La durée de l'entrepôt sera de deux années : elle pourra être pro- rogée lorsque les circonstances l'exigeront ; mais à l'expiration de cha- que ...
... appelé Vieux- Mole , seront mis également à la disposition de l'administration . 14. La durée de l'entrepôt sera de deux années : elle pourra être pro- rogée lorsque les circonstances l'exigeront ; mais à l'expiration de cha- que ...
Page 105
... appelé à la prestation de serment de l'Empereur , B. 6 , no . 56 . GENEVIEVE ( Sainte ) . V. SEPULTURE des Empe- reurs , etc. 1 GÉNIE ( Officiers généraux et supérieurs du ) . ( Décision du Conseil d'état , du 5 brumaire an 13 ...
... appelé à la prestation de serment de l'Empereur , B. 6 , no . 56 . GENEVIEVE ( Sainte ) . V. SEPULTURE des Empe- reurs , etc. 1 GÉNIE ( Officiers généraux et supérieurs du ) . ( Décision du Conseil d'état , du 5 brumaire an 13 ...
Page 111
... GRENADIERS ITALIENS . V. MAISON militaire de l'Empereur . GRENOBLE . Le Maire est le 32o . appelé au serment de l'Empereur , B. 6 , no . 56 . GUASTALLA . V. PARME . GUERRE , ne peut être déclarée par le Régent sans GRA III GUA.
... GRENADIERS ITALIENS . V. MAISON militaire de l'Empereur . GRENOBLE . Le Maire est le 32o . appelé au serment de l'Empereur , B. 6 , no . 56 . GUASTALLA . V. PARME . GUERRE , ne peut être déclarée par le Régent sans GRA III GUA.
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire