Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 6-10 of 29
Page 129
... applicable aux pensions non inscrites à la date du 4 mai 1892 en faveur , soit de ces agents , soit des veuves et orphelins de ceux qui , décédés en activité de service , se trouvaient dans les conditions voulues pour obtenir pension ...
... applicable aux pensions non inscrites à la date du 4 mai 1892 en faveur , soit de ces agents , soit des veuves et orphelins de ceux qui , décédés en activité de service , se trouvaient dans les conditions voulues pour obtenir pension ...
Page 151
... applicable en l'espèce , que le voisin d'un bois est tenu de supporter le dommage normal , c'est - à - dire ordinaire , qu'ont à souffrir les champs voisins des bois et forêts , et qu'une indem- nité ne serait due au riverain que dans ...
... applicable en l'espèce , que le voisin d'un bois est tenu de supporter le dommage normal , c'est - à - dire ordinaire , qu'ont à souffrir les champs voisins des bois et forêts , et qu'une indem- nité ne serait due au riverain que dans ...
Page 168
... applicable 1 . On doit encore conserver la disposition de la loi de l'an IX pour la perception du droit de 20 en 20 francs ; de même celles des lois qui autorisent les décimes . Quant au droit minimum , bien que l'art . 17 qui ramène ce ...
... applicable 1 . On doit encore conserver la disposition de la loi de l'an IX pour la perception du droit de 20 en 20 francs ; de même celles des lois qui autorisent les décimes . Quant au droit minimum , bien que l'art . 17 qui ramène ce ...
Page 169
... applicable . G. et P. - N ° 48 CONSEIL DE PRÉFECTURE DES VOSGES ET TRIBUNAL - 8 Mars 1890 et 30 Décembre 1891 . CIVIL DE St - DIE . Forêt communale . Travaux d'amélioration . Compétence . - Changements au devis . Dommages - intérêts ...
... applicable . G. et P. - N ° 48 CONSEIL DE PRÉFECTURE DES VOSGES ET TRIBUNAL - 8 Mars 1890 et 30 Décembre 1891 . CIVIL DE St - DIE . Forêt communale . Travaux d'amélioration . Compétence . - Changements au devis . Dommages - intérêts ...
Page 180
... applicable à l'exercice des droits d'usage dans les bois des particuliers par l'art . 120 du même Code , ceux qui prétendraient avoir joui du droit de pacage des chèvres , brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en ...
... applicable à l'exercice des droits d'usage dans les bois des particuliers par l'art . 120 du même Code , ceux qui prétendraient avoir joui du droit de pacage des chèvres , brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel