Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... arrêté préfectoral est nécessaire , même pour l'acte initial de la recherche des animaux : Cass . , 29 juin 1889 , et Orléans 12 novembre 1889 ( Gaz . Pal . , 90.1.246 ) . Comp . Amiens , 26 novembre 1885 ( Gaz . Pal . 86.1 . supp . 127 ) ...
... arrêté préfectoral est nécessaire , même pour l'acte initial de la recherche des animaux : Cass . , 29 juin 1889 , et Orléans 12 novembre 1889 ( Gaz . Pal . , 90.1.246 ) . Comp . Amiens , 26 novembre 1885 ( Gaz . Pal . 86.1 . supp . 127 ) ...
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... arrêté suivant , en date du 23 novembre 1893 : « Considérant qu'il résulte de l'instruction que les terrains dont le sieur de Taillasson est propriétaire étaient plantés en bois lors de la confection du cadastre ; que , s'ils ont été ...
... arrêté suivant , en date du 23 novembre 1893 : « Considérant qu'il résulte de l'instruction que les terrains dont le sieur de Taillasson est propriétaire étaient plantés en bois lors de la confection du cadastre ; que , s'ils ont été ...
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... Arrêté : « la requête est rejetée 1 ... » Sous ce titre : les Reboisements et l'impôt foncier , la même ques- tion a été traitée comme il suit par M. L. Mersey , dans la République française du 16 avril courant : L'article 116 de la loi ...
... Arrêté : « la requête est rejetée 1 ... » Sous ce titre : les Reboisements et l'impôt foncier , la même ques- tion a été traitée comme il suit par M. L. Mersey , dans la République française du 16 avril courant : L'article 116 de la loi ...
Page 67
... Arrêté du Ministre de l'Agriculture , accordant une allocation annuelle de 100 francs aux préposés titulaires de la Médaille militaire . LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE , Vu la loi de finances du 16 avril 1895 ; Sur la proposition du ...
... Arrêté du Ministre de l'Agriculture , accordant une allocation annuelle de 100 francs aux préposés titulaires de la Médaille militaire . LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE , Vu la loi de finances du 16 avril 1895 ; Sur la proposition du ...
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recueil périodique et critique. En transmettant cet arrêté aux Conservateurs , le Directeur des forêts leur a donné les instructions suivantes : Paris , le 28 juin 1895 . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , vous trouverez ci - jointe copie d'un ...
recueil périodique et critique. En transmettant cet arrêté aux Conservateurs , le Directeur des forêts leur a donné les instructions suivantes : Paris , le 28 juin 1895 . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , vous trouverez ci - jointe copie d'un ...
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15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal