Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... arrêté attaqué n'est pas purement préparatoire , le ministre se fonde sur ce que l'Etat aurait demandé au conseil de ... arrêté susvisé rendu par défaut , et qui n'a pas été frappé d'opposition dans le délai légal , n'a que le caractère ...
... arrêté attaqué n'est pas purement préparatoire , le ministre se fonde sur ce que l'Etat aurait demandé au conseil de ... arrêté susvisé rendu par défaut , et qui n'a pas été frappé d'opposition dans le délai légal , n'a que le caractère ...
Page 159
... arrêté attaqué lui a alloué 609 fr . 83 et 1.240 francs d'indemnité sur les deux chefs ; que , d'autre part , les erreurs commises dans la rédaction d'un décompte sont toujours réparables avant son approbation définitive par le ministre ...
... arrêté attaqué lui a alloué 609 fr . 83 et 1.240 francs d'indemnité sur les deux chefs ; que , d'autre part , les erreurs commises dans la rédaction d'un décompte sont toujours réparables avant son approbation définitive par le ministre ...
Page 161
... arrêté attaqué ; Sur le recours incident des sieurs Chazelle tendant à faire élever à 28.000 francs le montant de l'indemnité mise à la charge de la Compagnie de l'Ouest pour leur maison joignant le terrain dont il a été fait mention ci ...
... arrêté attaqué ; Sur le recours incident des sieurs Chazelle tendant à faire élever à 28.000 francs le montant de l'indemnité mise à la charge de la Compagnie de l'Ouest pour leur maison joignant le terrain dont il a été fait mention ci ...
Page 181
... Arrêté du 21 janvier . L'emploi d'Ingénieur en chef occupé par M. Jacquier à la résidence de Paris . ( Etude de la rectification de la ligne de Bellegarde à Saint - Gingolph ) , est supprimé . MM . Eymar , Ingénieur ordinaire de 2o ...
... Arrêté du 21 janvier . L'emploi d'Ingénieur en chef occupé par M. Jacquier à la résidence de Paris . ( Etude de la rectification de la ligne de Bellegarde à Saint - Gingolph ) , est supprimé . MM . Eymar , Ingénieur ordinaire de 2o ...
Page 206
... arrêté ; les sommes dues par la Société à la ville à titre de redevances ou de contribution aux frais de pavage et pour les pièces de rechange telles qu'elles ont été liquidées par l'arrêté du con- seil de préfecture du 7 juin 1898 ...
... arrêté ; les sommes dues par la Société à la ville à titre de redevances ou de contribution aux frais de pavage et pour les pièces de rechange telles qu'elles ont été liquidées par l'arrêté du con- seil de préfecture du 7 juin 1898 ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons