Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Arrête , 1 ° . Que les actes dont il s'agit seront paraphés par M. le Président et par les Secrétaires du Sénat ; 2o . Que ces actes ainsi paraphés seront transcrits , tout leur contenu , sur le registre des délibérations ; dans 3. Qu ...
... Arrête , 1 ° . Que les actes dont il s'agit seront paraphés par M. le Président et par les Secrétaires du Sénat ; 2o . Que ces actes ainsi paraphés seront transcrits , tout leur contenu , sur le registre des délibérations ; dans 3. Qu ...
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... arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président , PORCHER et COLAUD , Secrétaires . L'an treize , le premier du règne de l'Empereur Na- POLÉON , et le 19 vendemiaire , deux heures ...
... arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président , PORCHER et COLAUD , Secrétaires . L'an treize , le premier du règne de l'Empereur Na- POLÉON , et le 19 vendemiaire , deux heures ...
Page 28
... arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . EXTRAIT du registre des actes de naissance du deuxième arrondissement de Paris , du mercredi 2 brumaire an 13 . Acte de naissance de S. A. I. Mgr . NAPOLÉON LOUIS BONAPARTE . L ...
... arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . EXTRAIT du registre des actes de naissance du deuxième arrondissement de Paris , du mercredi 2 brumaire an 13 . Acte de naissance de S. A. I. Mgr . NAPOLÉON LOUIS BONAPARTE . L ...
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... arrêté de ce jour . A Paris , ce 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président ; PORCHER et COLAUD , Secrétaires . Les Président et Secrétaires , Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président ; PORCHER et COLAUD ...
... arrêté de ce jour . A Paris , ce 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président ; PORCHER et COLAUD , Secrétaires . Les Président et Secrétaires , Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président ; PORCHER et COLAUD ...
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... et décrétons ce qui suit : Art . 1er . Il est sursis , jusqu'à nouvel ordre , relativement aux Procès - verbaux des gardes forestiers dans les départemens au - delà des Alpes , à l'exécution de l'arrêté du 24 prairial an 34 GAR.
... et décrétons ce qui suit : Art . 1er . Il est sursis , jusqu'à nouvel ordre , relativement aux Procès - verbaux des gardes forestiers dans les départemens au - delà des Alpes , à l'exécution de l'arrêté du 24 prairial an 34 GAR.
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire