Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... articles susmentionnés , les deux dites conventions , telles qu'elles se trouvent jointes au présent traité , auront la ... ARTICLE ADDITIONNEL . Les hautes Puissances contractantes , desirant sincèrement de donner suite aux mesures dont ...
... articles susmentionnés , les deux dites conventions , telles qu'elles se trouvent jointes au présent traité , auront la ... ARTICLE ADDITIONNEL . Les hautes Puissances contractantes , desirant sincèrement de donner suite aux mesures dont ...
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... article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera compris dans la ratification dudit traité . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le ...
... article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera compris dans la ratification dudit traité . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le ...
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... ARTICLE SÉPARÉ . ( Signé avec la Russie seulement . ) En exécution de l'article additionnel au traité du 30 mai 1814 , Sa Majesté très - Chrétienne s'engage à envoyer , sans délai , à Varsovie , un ou plusieurs commissaires pour DU 20 ...
... ARTICLE SÉPARÉ . ( Signé avec la Russie seulement . ) En exécution de l'article additionnel au traité du 30 mai 1814 , Sa Majesté très - Chrétienne s'engage à envoyer , sans délai , à Varsovie , un ou plusieurs commissaires pour DU 20 ...
Page 56
... ARTICLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION MILITAIRE . Les Hautes Parties contractantes étant convenues par l'article 5 du traité de ce jour de faire occuper pendant un certain temps , par une armée alliée , des positions 56 CONVENTION EN ...
... ARTICLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION MILITAIRE . Les Hautes Parties contractantes étant convenues par l'article 5 du traité de ce jour de faire occuper pendant un certain temps , par une armée alliée , des positions 56 CONVENTION EN ...
Page 57
... article additionnel , que tout déserteur qui , de l'un ou de l'autre des corps de ladite armée , passerait du côté de la France , sera immédiatement arrêté par les autorités françaises et remis au commandant le plus voisin des troupes ...
... article additionnel , que tout déserteur qui , de l'un ou de l'autre des corps de ladite armée , passerait du côté de la France , sera immédiatement arrêté par les autorités françaises et remis au commandant le plus voisin des troupes ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village