Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 3Chez A.-Bertrand., 1810 - Forests and forestry |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 98
... articles 10 , tit . 4 ; et 1 , tit . 16 de l'ordonnance de 1669 . Sur l'appel , l'administration répondit que l'ordon- nance de 1669 n'avoit pas entendu , en assignant , aux officiers des forêts , un délai dans lequel il seroient tenus ...
... articles 10 , tit . 4 ; et 1 , tit . 16 de l'ordonnance de 1669 . Sur l'appel , l'administration répondit que l'ordon- nance de 1669 n'avoit pas entendu , en assignant , aux officiers des forêts , un délai dans lequel il seroient tenus ...
Page 100
... articles du même titre « < supposent la présence desdits entrepreneurs au ré- <<< colement , et ne laissent aucun doute sur la né- « cessité d'y procéder contradictoirement avec eux ; Que le vœu de l'ordonnance , à cet égard , est ...
... articles du même titre « < supposent la présence desdits entrepreneurs au ré- <<< colement , et ne laissent aucun doute sur la né- « cessité d'y procéder contradictoirement avec eux ; Que le vœu de l'ordonnance , à cet égard , est ...
Page 103
... articles 25 et 12 des règlemens des 14 et 25 juin 1602 : En- joignons aux officiers ( portoient ces articles ) de ne faire délivrance de bois à aucuns usagers , soit pour bátir et réparer , chauffage de four ou au- trement , sinon à la ...
... articles 25 et 12 des règlemens des 14 et 25 juin 1602 : En- joignons aux officiers ( portoient ces articles ) de ne faire délivrance de bois à aucuns usagers , soit pour bátir et réparer , chauffage de four ou au- trement , sinon à la ...
Page 108
... article 23 de l'édit de Hen- ri IV , du mois de mai 1597. Par cet article , le légis- lateur , informé que , souvent , les officiers des forêts qui adjugeoient les coupes , s'en rendoient eux - mêmes adjudicataires sous des noms ...
... article 23 de l'édit de Hen- ri IV , du mois de mai 1597. Par cet article , le légis- lateur , informé que , souvent , les officiers des forêts qui adjugeoient les coupes , s'en rendoient eux - mêmes adjudicataires sous des noms ...
Page 110
... articles 5 et 6 du titre 5 de la loi du 15 septembre 1791 , con- cernant l'organisation forestière : « Les inspecteurs ( y est - il dit ) en vérifiant spécialement les coupes et ex- ploitations , rendront compte de leur état , et consta ...
... articles 5 et 6 du titre 5 de la loi du 15 septembre 1791 , con- cernant l'organisation forestière : « Les inspecteurs ( y est - il dit ) en vérifiant spécialement les coupes et ex- ploitations , rendront compte de leur état , et consta ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
29 septembre actes adjudicataires agens agens forestiers arbres arrêt arrondissemens arrondissement articles auront avoient avoit bois Bouches-de-l'Escaut Bouches-du-Rhin cahier des charges calamine chambres chêne circulaire civiles code Code d'instruction criminelle commune concession connoissance connoître conseil d'état coupe cour criminelle cour de cassation cour de justice cour impériale cours d'assises cours spéciales criminelle du département déclaration Décret impérial délit départemens dispositions étoit exploitation forêts impériales gardes forestiers grand-juge hectares houille ibid Idem jugemens jugement Juglar juillet justice criminelle l'administration forestière l'arrêt l'article l'exploitation l'ordonnance de 1669 lieu lois ment mètres mines de houille ministre moyens plantes police portant portant réunion pourront pouvoit préfet première instance présent prévenu procédé procès-verbal de récolement procureur général propriétaires récolement règlemens relatives Rhin Robinier SECTION sénatus-consulte septembre sera seront service sieur substituts Tholen tion triangles tribunal correctionnel tribunal de police tribunaux de première usines verbal Voyez Routes Walcheren Wassy
Popular passages
Page 251 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 243 - Toutefois, une mine ne peut être vendue par lots ou partagée sans une autorisation préalable du gouvernement, donnée dans les mêmes formes que la concession.
Page 6 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 467 - ... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 251 - Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent à évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le règlement s'en fera par experts.
Page 257 - Les fourneaux à fondre les minerais de fer et autres substances métalliques, les forges et martinets pour ouvrer le fer et le cuivre , les usines servant de patouillets et bocards , celles pour le traitement des substances salines et pyriteuses, dans lesquelles on consomme des combustibles, ne pourront être établis que sur une permission accordée par un règlement d'administration publique.
Page 252 - Des anciennes concessions en général. 5r. Les concessionnaires antérieurs à la présente loi deviendront , du jour de sa publication , propriétaires incommutables , sans aucune formalité préalable d'affiches, vérifications de terrain ou autres préliminaires, à la charge seulement d'exécuter, s'il y en a , les conventions faites avec les propriétaires de la surface , et sans que ceux-ci puissent se prévaloir des. articles 6 et 42.
Page 245 - Le Gouvernement juge des motifs ou considérations d'après lesquels la préférence doit être accordée aux divers demandeurs en concession , qu'ils soient propriétaires de la surface, inventeurs ou autres.
Page 248 - L'exploitation des mines n'est pas considérée comme un commerce et n'est pas sujette à patente. 3^3. Les propriétaires de mines sont tenus de payer à l'Etat une redevance fixe et une redevance proportionnée au produit de l'extraction.
Page 243 - Sont aussi immeubles par destination, les chevaux, agrès, outils et ustensiles servant à l'exploitation. Ne sont considérés comme chevaux attachés à l'exploitation que ceux qui sont exclusivement attachés aux travaux intérieursdes mines.