Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... aucuns Magiftrats ni aucun en iceux , ni commis autres Officiers de Juftice en icelle Ville , Taille , Echevinage & Banlieue que naturels du Pays - Bas , & ayant les qualités requifes par les Coûtumes & priviléges de ladite Ville , & ne ...
... aucuns Magiftrats ni aucun en iceux , ni commis autres Officiers de Juftice en icelle Ville , Taille , Echevinage & Banlieue que naturels du Pays - Bas , & ayant les qualités requifes par les Coûtumes & priviléges de ladite Ville , & ne ...
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... aucuns fuffent amobiles , Con- font pas amo- feillers Affeffeurs , Avocat & Procureur Fiscaux , Dépofitaires , biles ... aucun deftourbier & em- pêchement . XXVIII . Qu'au cas que Sa Majefté feroit fervie , ou trou- veroit bon de réduire ...
... aucuns fuffent amobiles , Con- font pas amo- feillers Affeffeurs , Avocat & Procureur Fiscaux , Dépofitaires , biles ... aucun deftourbier & em- pêchement . XXVIII . Qu'au cas que Sa Majefté feroit fervie , ou trou- veroit bon de réduire ...
Page 34
... aucuns états , surféances ; atterminations , ni lettres d'induction que ce fut , empêchant le payement de ce que deffus . XXIX . Que toutes marchandises qui viendront des Pays étrangers ou y feront envoyées par la voie de Dunkerque , ou ...
... aucuns états , surféances ; atterminations , ni lettres d'induction que ce fut , empêchant le payement de ce que deffus . XXIX . Que toutes marchandises qui viendront des Pays étrangers ou y feront envoyées par la voie de Dunkerque , ou ...
Page 35
... aucuns droits de fortie ni autres . fent . Accordé . Le Roi en- trera à égard XXXVII . Que la place où s'affemblent les Marchands , vul- gairement nommée la Bourse , demeurera pour leur ufage & affemblées journalieres , fans pouvoir ...
... aucuns droits de fortie ni autres . fent . Accordé . Le Roi en- trera à égard XXXVII . Que la place où s'affemblent les Marchands , vul- gairement nommée la Bourse , demeurera pour leur ufage & affemblées journalieres , fans pouvoir ...
Page 36
... aucuns autres empêchant la fucceffion légi- time ou teftamentaire . XLV . Les abfens qui defireront rentrer en icelle Ville dans un an , y feront reçus avec leurs meubles & autres biens , à charge de prêter le ferment de fidélité , & y ...
... aucuns autres empêchant la fucceffion légi- time ou teftamentaire . XLV . Les abfens qui defireront rentrer en icelle Ville dans un an , y feront reçus avec leurs meubles & autres biens , à charge de prêter le ferment de fidélité , & y ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.