Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité . 5. L'état d'inquiétude et de fermentation dont , après tant de secousses violentes , et sur - tout après la dernière catastrophe , la France ...
... aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité . 5. L'état d'inquiétude et de fermentation dont , après tant de secousses violentes , et sur - tout après la dernière catastrophe , la France ...
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... aura faits en France , s'ac- cordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure , ont cessé d'exister . Mais , quel que soit le résultat de cette délibération , toutes les places et positions occupées par les troupes ...
... aura faits en France , s'ac- cordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure , ont cessé d'exister . Mais , quel que soit le résultat de cette délibération , toutes les places et positions occupées par les troupes ...
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... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera compris dans la ratification dudit traité . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs ...
... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera compris dans la ratification dudit traité . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs ...
Page 46
... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé ...
... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé ...
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... aura lieu dans la forme et aux époques détermi- nées par les articles suivans . Ст ART . 1. La somme de sept cents millions de francs , montant de cette indemnité , sera acquittée , jour par jour , par portions égales , dans le courant ...
... aura lieu dans la forme et aux époques détermi- nées par les articles suivans . Ст ART . 1. La somme de sept cents millions de francs , montant de cette indemnité , sera acquittée , jour par jour , par portions égales , dans le courant ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village