Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
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... lithographies et pho- tographies . Il nous paraît , d'ailleurs , ressortir des termes géné- raux de ce décret , qu'il doit profiter aussi bien aux œuvres de littérature et d'art , publiées avant sa promulgation , qu'à 54 FRANCE .
... lithographies et pho- tographies . Il nous paraît , d'ailleurs , ressortir des termes géné- raux de ce décret , qu'il doit profiter aussi bien aux œuvres de littérature et d'art , publiées avant sa promulgation , qu'à 54 FRANCE .
Page 55
... avant sa promulgation , qu'à celles dont la publication serait postérieure , et c'est en effet ce qu'a jugé un arrêt de la Cour de Paris , du 8 octobre 1853 , qui a décidé en même temps qu'un nouveau tirage fait avec d'anciens clichés ...
... avant sa promulgation , qu'à celles dont la publication serait postérieure , et c'est en effet ce qu'a jugé un arrêt de la Cour de Paris , du 8 octobre 1853 , qui a décidé en même temps qu'un nouveau tirage fait avec d'anciens clichés ...
Page 58
... avant cette époque , soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés , ne pourront être représentés sur aucun théâtre public , dans toute l'étendue du royaume , sans le con- sentement formel et par écrit des auteurs , ou sans celui de ...
... avant cette époque , soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés , ne pourront être représentés sur aucun théâtre public , dans toute l'étendue du royaume , sans le con- sentement formel et par écrit des auteurs , ou sans celui de ...
Page 63
... avant leur insertion et publication par la voie du Bulletin au chef - lieu du département . 2. Les éditions faites en contravention de l'article précédent seront saisies à la requête de nos procureurs généraux , et la confiscation en ...
... avant leur insertion et publication par la voie du Bulletin au chef - lieu du département . 2. Les éditions faites en contravention de l'article précédent seront saisies à la requête de nos procureurs généraux , et la confiscation en ...
Page 68
... avant leur représentation , à l'autorisation de notre ministre de l'intérieur à Paris , et des préfets dans les départements . 2. Cette autorisation pourra toujours être retirée pour des motifs d'ordre public . DECRET DU 30 AOUT 1853 ...
... avant leur représentation , à l'autorisation de notre ministre de l'intérieur à Paris , et des préfets dans les départements . 2. Cette autorisation pourra toujours être retirée pour des motifs d'ordre public . DECRET DU 30 AOUT 1853 ...
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accordé acte amende années apposé aura auront auteurs autorisée ayants cause brevet d'importation brevets d'invention canton de Genève certificat cession CHAP compositions musicales Confédération germanique Conseils de prud'hommes contrefaçon contrefaits d'esprit et d'art déclaration décret délai délivré déposé dépôt description dispositions dommages-intérêts douane duché de Nassau éditeurs enregistré Etats exclusif exemplaires fabricants formalités garantie réciproque gravures hautes parties contractantes industrielle international invention l'auteur l'autre pays l'échange des ratifications l'enregistrement l'exécution l'expiration l'importation l'ouvrage législation libraires lithographies littéraire et artistique littérature et d'art livraison livres lois marque de commerce marques de fabrique mentionnés ministère de l'intérieur ministre modèles mois objets œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres musicales ordonnances original ouvrages publiés patente pénal plénipotentiaires présente convention privilége produits promulguée propriété des œuvres propriété littéraire publication réimpressions et reproductions reproduction illicite royaume de Saxe Royaume-Uni Schwarzbourg-Sondershausen sera seront spéciale stipulations TALLENAY taxe timbre tion traduction tribunal de commerce vente des réimpressions Zollverein