Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 16
... avril 1810 et 9 mars 1820 ; Nimes , 30 janv . 1819 ( Sirey , t . 19 , p . 224 , et Dalloz , t . 1er p . 154 ) ; Brux . , 25 nov . 1835 ; Bordeaux , 25 juill . 1837 ; Limoges , 16 août 1838 , et cass . , 28 mars 1838 ( Devilleneuve , t ...
... avril 1810 et 9 mars 1820 ; Nimes , 30 janv . 1819 ( Sirey , t . 19 , p . 224 , et Dalloz , t . 1er p . 154 ) ; Brux . , 25 nov . 1835 ; Bordeaux , 25 juill . 1837 ; Limoges , 16 août 1838 , et cass . , 28 mars 1838 ( Devilleneuve , t ...
Page 18
... avril 1834 , et de cassation , 7 mai 1854 ( Devilleneuve , t . 55 , 1re , p . 582 ) .- Voy . Brux . , 14 avril 1820 , 7 mars 1852 ( J. de Spruyt , 1820 , 2o , p . 29 , et 1852 , 1re , p . 215 ) . ] 60 L'acquiescement d'une des parties ...
... avril 1834 , et de cassation , 7 mai 1854 ( Devilleneuve , t . 55 , 1re , p . 582 ) .- Voy . Brux . , 14 avril 1820 , 7 mars 1852 ( J. de Spruyt , 1820 , 2o , p . 29 , et 1852 , 1re , p . 215 ) . ] 60 L'acquiescement d'une des parties ...
Page 25
... avril 1829 et 20 fév . 1830 ( J. de Spruyt , 1ro , p . 270 ; Merlin , Quest . , vo Appel , § 9 ) ; Rennes , 25 mai 1858 , et , dans notre sens , un arrêt de la cour de Lyon du 12 fév . 1827 , et l'assentiment de Talandier , no 177 et ...
... avril 1829 et 20 fév . 1830 ( J. de Spruyt , 1ro , p . 270 ; Merlin , Quest . , vo Appel , § 9 ) ; Rennes , 25 mai 1858 , et , dans notre sens , un arrêt de la cour de Lyon du 12 fév . 1827 , et l'assentiment de Talandier , no 177 et ...
Page 26
... avril 1821 ( Sirey , t . 22 , p . 175 ) , lequel a rait d'examiner si l'objet de la contesta- décidé que le juge saisi d'un appel , après le tion est indivisible , afin de décider , par délai , ne peut , si la fin de non - recevoir est ...
... avril 1821 ( Sirey , t . 22 , p . 175 ) , lequel a rait d'examiner si l'objet de la contesta- décidé que le juge saisi d'un appel , après le tion est indivisible , afin de décider , par délai , ne peut , si la fin de non - recevoir est ...
Page 36
... avril 1827 , qui nous semble mal rendu , que Aussi , en pareille matière , l'appel est receva- l'exécution n'en peut être poursuivie pendant ble au moment de la prononciation du juge- la même huitaine . ment . Il en est de même ...
... avril 1827 , qui nous semble mal rendu , que Aussi , en pareille matière , l'appel est receva- l'exécution n'en peut être poursuivie pendant ble au moment de la prononciation du juge- la même huitaine . ment . Il en est de même ...
Contents
275 | |
285 | |
286 | |
287 | |
288 | |
292 | |
300 | |
305 | |
82 | |
83 | |
104 | |
110 | |
112 | |
127 | |
150 | |
156 | |
174 | |
186 | |
206 | |
220 | |
231 | |
246 | |
258 | |
311 | |
325 | |
349 | |
352 | |
357 | |
364 | |
386 | |
387 | |
398 | |
420 | |
424 | |
428 | |
431 | |
438 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie