Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... ayant pu commencer leurs mouvemens avant ceux des armées alliées , ni agir avec la même promptitude et la même efficacité , elles ont considéré la chute du tyran comme l'effet immédiat de leur victoire ; et la France , par cette ...
... ayant pu commencer leurs mouvemens avant ceux des armées alliées , ni agir avec la même promptitude et la même efficacité , elles ont considéré la chute du tyran comme l'effet immédiat de leur victoire ; et la France , par cette ...
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... ayant , par leurs efforts réunis et par le succès de leurs armes , préservé la France et l'Europe des bouleversemens dont elles étaient menacées par le dernier attentat de Napoléon Buonaparte , et par le système révolu- tionnaire ...
... ayant , par leurs efforts réunis et par le succès de leurs armes , préservé la France et l'Europe des bouleversemens dont elles étaient menacées par le dernier attentat de Napoléon Buonaparte , et par le système révolu- tionnaire ...
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... ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle , les hautes parties contractantes , pour donner à la confédération ' helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur solli- citude , sont convenues entre ...
... ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle , les hautes parties contractantes , pour donner à la confédération ' helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur solli- citude , sont convenues entre ...
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... additionnels de ce traité , signés entre la France et la Grande - Bretagne , desirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles , et , ayant , à cet effet , déterminé par deux conventions DU 20 NOVEMBRE 1815 . 41.
... additionnels de ce traité , signés entre la France et la Grande - Bretagne , desirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles , et , ayant , à cet effet , déterminé par deux conventions DU 20 NOVEMBRE 1815 . 41.
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... ayant , à cet effet , déterminé par deux conventions séparées la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution com- plète des articles susmentionnés , les deux dites conventions , telles qu'elles se trouvent jointes au présent ...
... ayant , à cet effet , déterminé par deux conventions séparées la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution com- plète des articles susmentionnés , les deux dites conventions , telles qu'elles se trouvent jointes au présent ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village