Treaty Series, Volumes 805-850U.S. Government Printing Office, 1930 - United States |
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... bâtiment à cette date . Les renseignements à fournir pour les bâtiments de ligne et les porte - aéronefs sont régis par le Traité de Washington . ARTICLE 11 . Sous réserve des dispositions de l'Article 2 du présent Traité , les règles ...
... bâtiment à cette date . Les renseignements à fournir pour les bâtiments de ligne et les porte - aéronefs sont régis par le Traité de Washington . ARTICLE 11 . Sous réserve des dispositions de l'Article 2 du présent Traité , les règles ...
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... bâtiments seront con- sidérés comme des bâtiments spéciaux et leur tonnage ne sera compris dans le tonnage d'aucune des catégories combattantes . L ' " Aso " et le " Tokiwa " seront déclassés , conformément à la Sec- tion I ou à la ...
... bâtiments seront con- sidérés comme des bâtiments spéciaux et leur tonnage ne sera compris dans le tonnage d'aucune des catégories combattantes . L ' " Aso " et le " Tokiwa " seront déclassés , conformément à la Sec- tion I ou à la ...
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... bâtiments constituant le tonnage de remplacement ne doivent pas être mis sur cale plus de trois ans avant l'année au ... bâtiment de guerre à déclasser , autre qu'un bâtiment 15.
... bâtiments constituant le tonnage de remplacement ne doivent pas être mis sur cale plus de trois ans avant l'année au ... bâtiment de guerre à déclasser , autre qu'un bâtiment 15.
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... bâtiment de guerre , autre qu'un bâtiment de ligne , conservé comme cible , bâtiment d'expérience ou bâtiment d'instruction , doit finale- ment être détruit ou transformé en ponton . SECTION I. - Bâtiments à détruire . ( a ) Un bâtiment ...
... bâtiment de guerre , autre qu'un bâtiment de ligne , conservé comme cible , bâtiment d'expérience ou bâtiment d'instruction , doit finale- ment être détruit ou transformé en ponton . SECTION I. - Bâtiments à détruire . ( a ) Un bâtiment ...
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... bâtiment devra être mis dans l'état ci - dessus dans les mêmes limites de temps que celles qui sont prévues à la Section I pour mettre un bâtiment hors d'état de remplir un service de combat . SECTION III . - Bâtiments à transformer ...
... bâtiment devra être mis dans l'état ci - dessus dans les mêmes limites de temps que celles qui sont prévues à la Section I pour mettre un bâtiment hors d'état de remplir un service de combat . SECTION III . - Bâtiments à transformer ...
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agreed agreement Altas Partes Contratantes America anderen Arbitration Artículo Artigo autres bâtiments belligerents Berne Britannic Majesty's Government Bureau Chargé d'Affaires commerce Commission Croats and Slovenes Cuba d'une délai dépôt derechos droit Emperor of Japan Envoy Extraordinary Envoyé extraordinaire Estados Contratantes Etats-Unis été être extraordinaire et Ministre Extraordinary and Minister Hautes Parties contractantes HERBERT HOOVER High Contracting Parties Iraq Government King of Iraq l'article la marque Latvia laws League of Nations Majesté le Roi Majesty the King Majesty's Government Marcas de Fabrica marques de fabrique membres ment Minister Plenipotentiary Ministre plénipotentiaire neutral country Oficina país paragraph pays pourra pourront present Convention present Treaty President prisoners prisoners of war prisonniers de guerre prohibitions Protocol provisions Puissance registro Republic République respective Plenipotentiaries SEAL Secretary sera seront signed Société des Nations Suisse Swiss Federal Council territories thousand nine hundred tion tout Trade Mark TREATY SERIES United vessels vigueur