Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... battue a été effectuée , le 12 mai 1894 , dans les bois de de Talhouët , et qu'à la suite d'un procès - verbal dressé par son garde particulier et constatant que cette battue avait eu lieu avec l'emploi de chiens courants et sans l ...
... battue a été effectuée , le 12 mai 1894 , dans les bois de de Talhouët , et qu'à la suite d'un procès - verbal dressé par son garde particulier et constatant que cette battue avait eu lieu avec l'emploi de chiens courants et sans l ...
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... battues ; que l'unique question sou- mise aux juges correctionnels , lesquels étaient seuls compétents pour la résou- dre , était donc de savoir si , ainsi que le soutenaient les prévenus , la battue , dans les conditions où elle avait ...
... battues ; que l'unique question sou- mise aux juges correctionnels , lesquels étaient seuls compétents pour la résou- dre , était donc de savoir si , ainsi que le soutenaient les prévenus , la battue , dans les conditions où elle avait ...
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... battues devaient avoir lieu sous la surveillance des agents forestiers et de la gendarmerie , ajoutait . « Il suffit , d'ailleurs , qu'ils aient été dûment informés de la date et du lieu de la battue en temps utile ; » que , dans une ...
... battues devaient avoir lieu sous la surveillance des agents forestiers et de la gendarmerie , ajoutait . « Il suffit , d'ailleurs , qu'ils aient été dûment informés de la date et du lieu de la battue en temps utile ; » que , dans une ...
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... battue pour en fournir un extrait au ministre des Finances ; Considérant qu'à la différence de la chasse la battue ne comporte pas l'em- ploi de chiens , mais de traqueurs ; que toutefois les préfets , qui peuvent auto- riser des ...
... battue pour en fournir un extrait au ministre des Finances ; Considérant qu'à la différence de la chasse la battue ne comporte pas l'em- ploi de chiens , mais de traqueurs ; que toutefois les préfets , qui peuvent auto- riser des ...
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... battues ; Considérant qu'il est constant , d'une part , qu'aucun agent ni même aucun préposé du service forestier n'assistait à la battue du 12 mai 1894 ; que , d'autre part , ainsi qu'il résulte du procès - verbal régulier dressé par ...
... battues ; Considérant qu'il est constant , d'une part , qu'aucun agent ni même aucun préposé du service forestier n'assistait à la battue du 12 mai 1894 ; que , d'autre part , ainsi qu'il résulte du procès - verbal régulier dressé par ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal