Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 6-10 of 47
Page 92
... bois dans des vases clos ; 9. Le S. ' Didot ( Firmin ) , imprimeur du Roi , démeurant à Paris , rue Jacob , n.o 24 , auquel il a été délivré , le 7 mait dernier , le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour ...
... bois dans des vases clos ; 9. Le S. ' Didot ( Firmin ) , imprimeur du Roi , démeurant à Paris , rue Jacob , n.o 24 , auquel il a été délivré , le 7 mait dernier , le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour ...
Page 158
... bois , soit dans des cuves en maçon- nerie ; il y restera au moins dix jours . 23. Le baril d'envoi dans lequel le . hareng est paqué , ne sera pas considéré comme mesure de contenance , mais seule- ment comme enveloppe . Ce baril ne ...
... bois , soit dans des cuves en maçon- nerie ; il y restera au moins dix jours . 23. Le baril d'envoi dans lequel le . hareng est paqué , ne sera pas considéré comme mesure de contenance , mais seule- ment comme enveloppe . Ce baril ne ...
Page 191
... bois , né à Nice , ancien département des Alpes - Maritimes , le 1. " décembre 1782. ( Paris , 31 Juillet 1816. ) ( N. ° 1098. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. " Pierre - Antoine Mathel ...
... bois , né à Nice , ancien département des Alpes - Maritimes , le 1. " décembre 1782. ( Paris , 31 Juillet 1816. ) ( N. ° 1098. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. " Pierre - Antoine Mathel ...
Page 241
... Bois nécessaires aux Constructions navales . A Paris , le 28 Août 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , Roy DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Pénétrés de la nécessité d'assurer pour l'avenir à notre marine , des ressources proportionnées à l ...
... Bois nécessaires aux Constructions navales . A Paris , le 28 Août 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , Roy DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Pénétrés de la nécessité d'assurer pour l'avenir à notre marine , des ressources proportionnées à l ...
Page 242
... bois destinés à la cons- truction des bâtimens de mer 3. Dans l'exploitation de nos forêts , des irrégularités qui ... bois communaux ou autres , quels qu'ils soient . 2. Tous les bois des coupes ordinaires dans les forêts ...
... bois destinés à la cons- truction des bâtimens de mer 3. Dans l'exploitation de nos forêts , des irrégularités qui ... bois communaux ou autres , quels qu'ils soient . 2. Tous les bois des coupes ordinaires dans les forêts ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente