Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 66
... bons donnés par cette dernière caisse ; lesquels mandats , bons et ordonnances , ont été souscrits en faveur d'habitans , de communes ou d'établissemens situés dans les provinces qui ont cessé de faire partie de la France , ou se ...
... bons donnés par cette dernière caisse ; lesquels mandats , bons et ordonnances , ont été souscrits en faveur d'habitans , de communes ou d'établissemens situés dans les provinces qui ont cessé de faire partie de la France , ou se ...
Page 108
... bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie , accorde , à perpétuité , à la ville riveraine de Podgórze , les priviléges d'une ville libre de commerce , tels qu'en jouit la ville de Brody . Cette liberté de commerce s ...
... bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie , accorde , à perpétuité , à la ville riveraine de Podgórze , les priviléges d'une ville libre de commerce , tels qu'en jouit la ville de Brody . Cette liberté de commerce s ...
Page 134
... bons offices , à l'issue de la présente guerre , ou aussitôt que les circonstances le permettront , pour faire obtenir par des échanges ou d'autres arrangemens , auxdits princes , les avantages qu'elles sont disposées à leur assurer ...
... bons offices , à l'issue de la présente guerre , ou aussitôt que les circonstances le permettront , pour faire obtenir par des échanges ou d'autres arrangemens , auxdits princes , les avantages qu'elles sont disposées à leur assurer ...
Page 154
... bon ordre . Anciennes Possessions autrichiennes . 93. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de Paris du 30 mai 1814 , les puissances signataires du présent traité reconnaissent S. M. l'Empereur d'Autriche , ses héritiers ...
... bon ordre . Anciennes Possessions autrichiennes . 93. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de Paris du 30 mai 1814 , les puissances signataires du présent traité reconnaissent S. M. l'Empereur d'Autriche , ses héritiers ...
Page 172
... BONS pour l'habillement et l'équipement des armées alliées , p . 50 . BONS AU PORTEUR sur le trésor royal de France , p . 47 et suiv . , 66 . BOOCHWEILER , possession prussienne , P. 119 . BORDEAUX ( Tarif des douanes publié à ) , p ...
... BONS pour l'habillement et l'équipement des armées alliées , p . 50 . BONS AU PORTEUR sur le trésor royal de France , p . 47 et suiv . , 66 . BOOCHWEILER , possession prussienne , P. 119 . BORDEAUX ( Tarif des douanes publié à ) , p ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village