Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... cédés à la France par les traités de Campo - Formio et de Lunéville , résultant d'emprunts formellement consentis par les Etats des pays cédés , ou de dépenses faites pour l'administration effective desdits pays .. )遇 Les commissaires ...
... cédés à la France par les traités de Campo - Formio et de Lunéville , résultant d'emprunts formellement consentis par les Etats des pays cédés , ou de dépenses faites pour l'administration effective desdits pays .. )遇 Les commissaires ...
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... cédés , et notamment celles que le Gouvernement français a fait exécuter , seront exactement remises , avec les planches qui y appartiennent , dans un délai de quatre semaines après l'échange des ratifi- cations du présent traité . Il ...
... cédés , et notamment celles que le Gouvernement français a fait exécuter , seront exactement remises , avec les planches qui y appartiennent , dans un délai de quatre semaines après l'échange des ratifi- cations du présent traité . Il ...
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... cédés , les sommes qu'ils ont à réclamer à titre de caution- nemens , dépôts ou consignations , dans leurs trésors respec- tifs . Ces remboursemens se feront de la même manière qui a été convenue par l'article 19 de la présente ...
... cédés , les sommes qu'ils ont à réclamer à titre de caution- nemens , dépôts ou consignations , dans leurs trésors respec- tifs . Ces remboursemens se feront de la même manière qui a été convenue par l'article 19 de la présente ...
Page 81
... cédés par le présent traité , antérieurement au 20 novembre 1815 , entre les mains des agens des nouveaux possesseurs du pays . 26. Tout ce qui a été convenu par la présente conven- tion , à l'égard du terme dans lequel les créanciers ...
... cédés par le présent traité , antérieurement au 20 novembre 1815 , entre les mains des agens des nouveaux possesseurs du pays . 26. Tout ce qui a été convenu par la présente conven- tion , à l'égard du terme dans lequel les créanciers ...
Page 111
... cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon , de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne , sera ...
... cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon , de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne , sera ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village