Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... côté , frappé de prohibition absolue certaines marchandises étrangères , à l'entrée , et certaines marchandises nationales , à la sortie ; et d'un autre côté , on a imposé des droits et sur les marchandises étrangères dont l'importation ...
... côté , frappé de prohibition absolue certaines marchandises étrangères , à l'entrée , et certaines marchandises nationales , à la sortie ; et d'un autre côté , on a imposé des droits et sur les marchandises étrangères dont l'importation ...
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... côté , distingue entre les devoirs naturels et les devoirs positifs . On est obligé en conscience , dit - il , de remplir les devoirs naturels ; mais quant aux lois qui n'impo- sent que des devoirs positifs ( comme celles sur la ...
... côté , distingue entre les devoirs naturels et les devoirs positifs . On est obligé en conscience , dit - il , de remplir les devoirs naturels ; mais quant aux lois qui n'impo- sent que des devoirs positifs ( comme celles sur la ...
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... côté , l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques . — ( Art . 363 du nouveau Code de commerce ) . Ces sortes d'assurances à tems limité , sans désignation de voyage , sont effectivement assez en usage pour les navires armés en ...
... côté , l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques . — ( Art . 363 du nouveau Code de commerce ) . Ces sortes d'assurances à tems limité , sans désignation de voyage , sont effectivement assez en usage pour les navires armés en ...
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... côte , ne doivent prendre qu'un congé par an , avec lequel ils peuvent se rendre à tel port qu'ils jugent à propos ... côté , s'oblige de lui donner dans les profits qu'il espère faire . C'est une sorte de société entre le navire , le ...
... côte , ne doivent prendre qu'un congé par an , avec lequel ils peuvent se rendre à tel port qu'ils jugent à propos ... côté , s'oblige de lui donner dans les profits qu'il espère faire . C'est une sorte de société entre le navire , le ...
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... côté , toute marchandise chargée dans un vaisseau doit payer le fret ; c'est la con- séquence des dispositions des art . 239 , 240 , 288 et 292 du Code de commerce , conformes aux art . 28 , titre du capitaine , 3 et 7 , titre du fret ...
... côté , toute marchandise chargée dans un vaisseau doit payer le fret ; c'est la con- séquence des dispositions des art . 239 , 240 , 288 et 292 du Code de commerce , conformes aux art . 28 , titre du capitaine , 3 et 7 , titre du fret ...
Contents
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chose clause Cleirac Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'équipage l'Ordonnance marchandises Marseille matelots mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer la perte pinque polacre police d'assurance port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége profit maritime propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque ristourne Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré
Popular passages
Page 217 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 659 - Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats.
Page 323 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Page 643 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 266 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Page 486 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret.
Page 434 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire.
Page 523 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 303 - Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement. 395.
Page 472 - Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée.