Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... caisses pourraient être dans le cas d'imputer sur lesdits fonds . 13. Les commissions de liquidation et d'arbitrage établies en vertu de l'article 5 de la présente convention , s'occupe- ront aussi de la liquidation des objets relatés ...
... caisses pourraient être dans le cas d'imputer sur lesdits fonds . 13. Les commissions de liquidation et d'arbitrage établies en vertu de l'article 5 de la présente convention , s'occupe- ront aussi de la liquidation des objets relatés ...
Page 78
... caisse de service , dans la caisse d'amortissement , ou dans toute autre caisse du Gouvernement français , seront remboursées en inscriptions sur le grand - livre de la dette publique , au pair , à condition toutefois que , dans le cas ...
... caisse de service , dans la caisse d'amortissement , ou dans toute autre caisse du Gouvernement français , seront remboursées en inscriptions sur le grand - livre de la dette publique , au pair , à condition toutefois que , dans le cas ...
Page 80
... caisse d'amortissement , autres que les receveurs des contributions directes , qui ne les auraient point acquittés à leur échéance , pourront être poursuivis en remboursement devant les tribunaux ordinaires du pays où ils sont ...
... caisse d'amortissement , autres que les receveurs des contributions directes , qui ne les auraient point acquittés à leur échéance , pourront être poursuivis en remboursement devant les tribunaux ordinaires du pays où ils sont ...
Page 131
... caisse générale de la principauté de Fulde , telles qu'elles seront liquidées et prouvées , lui seront restituées à lui ou ses héritiers ou ayans - cause . Cette charge sera supportée proportionnellement par les souverains qui ...
... caisse générale de la principauté de Fulde , telles qu'elles seront liquidées et prouvées , lui seront restituées à lui ou ses héritiers ou ayans - cause . Cette charge sera supportée proportionnellement par les souverains qui ...
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... ( Caisse d ' ) de la Hol- lande , p . 75 . AIRE . Force de la garnison , p . 53. ` AISNE ( Département de l ' ) , compris dans la figne militaire occupée par les Alliés , p . 53 . AIX - LA - CHAPELLE , p . 120 . ALBERTINE de Suède . ( La ...
... ( Caisse d ' ) de la Hol- lande , p . 75 . AIRE . Force de la garnison , p . 53. ` AISNE ( Département de l ' ) , compris dans la figne militaire occupée par les Alliés , p . 53 . AIX - LA - CHAPELLE , p . 120 . ALBERTINE de Suède . ( La ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village