Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... Canal du midi . Loi du 21 vendémiaire an 5. ( B. 83 ) . Elle autorise la perception d'un droit de navigation , sur ce canal , pour subvenir à son entretien ; Et crée une inspection conservatrice de ce canal . 23. Les procès - verbaux ...
... Canal du midi . Loi du 21 vendémiaire an 5. ( B. 83 ) . Elle autorise la perception d'un droit de navigation , sur ce canal , pour subvenir à son entretien ; Et crée une inspection conservatrice de ce canal . 23. Les procès - verbaux ...
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... CANAL DE BRUGES . Larabotte 1,824 56 Bruges 1,964 90 Planchendalle 2,011 69 L'écluse du Schlick 2,058 47 PAR LE CANAL DU SAS . Jusqu'à Zelsas 1,852 63 A Monlestée . PAR LE BAS ESCAUT . Jusqu'à Mesle · A Wetteren • Tr monde POUR LA LYS ...
... CANAL DE BRUGES . Larabotte 1,824 56 Bruges 1,964 90 Planchendalle 2,011 69 L'écluse du Schlick 2,058 47 PAR LE CANAL DU SAS . Jusqu'à Zelsas 1,852 63 A Monlestée . PAR LE BAS ESCAUT . Jusqu'à Mesle · A Wetteren • Tr monde POUR LA LYS ...
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... et sur ceux dont la perception des anciennes taxes serait actuellement suspendue . 2. Les produits des droits formeront des masses distinctes ; - et l'emploi sera fait limitativement sur chaque canal , 470 Navigation intérieure .
... et sur ceux dont la perception des anciennes taxes serait actuellement suspendue . 2. Les produits des droits formeront des masses distinctes ; - et l'emploi sera fait limitativement sur chaque canal , 470 Navigation intérieure .
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... canal , après avoir consulté les principaux négocians , marchands et mariniers qui les fréquentent . A cet effet , les négocians , marchands ou mariniers seront appelés au nombre de douze pour chaque fleuve , rivière ou canal ; ils ...
... canal , après avoir consulté les principaux négocians , marchands et mariniers qui les fréquentent . A cet effet , les négocians , marchands ou mariniers seront appelés au nombre de douze pour chaque fleuve , rivière ou canal ; ils ...
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... canal , seront indemnisés , d'après les estimations faites conforine- ment aux lois . 3. Le Gouvernement pourra traiter , s'il le juge convenable , pour la construction de ce canal , avec l'association qui vien- drait se presenter ; il ...
... canal , seront indemnisés , d'après les estimations faites conforine- ment aux lois . 3. Le Gouvernement pourra traiter , s'il le juge convenable , pour la construction de ce canal , avec l'association qui vien- drait se presenter ; il ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures