Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... canton de Conz , au - dessus de Gomlingen , traverse la Sarre , la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure ... canton d'Aubel , au midi d'Aix - la- Chapelle , appartiendront à la Prusse , et la frontière suivra celle de ces ...
... canton de Conz , au - dessus de Gomlingen , traverse la Sarre , la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure ... canton d'Aubel , au midi d'Aix - la- Chapelle , appartiendront à la Prusse , et la frontière suivra celle de ces ...
Page 141
... canton ci devant français d'Eupen , dans le duché de Limbourg , et en suivant la li- mite occidentale de ce canton dans la direction du nord , laissant à droite une petite partie du ci - devant canton fran- çais d'Aubel , se joint au ...
... canton ci devant français d'Eupen , dans le duché de Limbourg , et en suivant la li- mite occidentale de ce canton dans la direction du nord , laissant à droite une petite partie du ci - devant canton fran- çais d'Aubel , se joint au ...
Page 143
... cours de cette dernière rivière jus- qu'aux limites du ci - devant canton français de Saint - Vith , qui n'appartiendra point au grand - duché de Luxembourg . Dispositions relatives au duché de Bouillon . 69. S. M. DU 9 JUIN 1815 . 143.
... cours de cette dernière rivière jus- qu'aux limites du ci - devant canton français de Saint - Vith , qui n'appartiendra point au grand - duché de Luxembourg . Dispositions relatives au duché de Bouillon . 69. S. M. DU 9 JUIN 1815 . 143.
Page 146
... canton de Vaud , lui est rendue . Réunion de l'évêché de Bâle et de la ville et du territoire de Bienne au canton de Berne . .76 . L'évêché de Bâle , et la ville et le territoire de Bienne , seront réunis à la confédération helvétique ...
... canton de Vaud , lui est rendue . Réunion de l'évêché de Bâle et de la ville et du territoire de Bienne au canton de Berne . .76 . L'évêché de Bâle , et la ville et le territoire de Bienne , seront réunis à la confédération helvétique ...
Page 147
... canton de Berne . La vente des domaines nationaux sera maintenue , et les rentes féodales et les dîmes ne pourront point être rétablies . Les actes respectifs de réunion seront dressés , conformé- ment aux principes ci - dessus énoncés ...
... canton de Berne . La vente des domaines nationaux sera maintenue , et les rentes féodales et les dîmes ne pourront point être rétablies . Les actes respectifs de réunion seront dressés , conformé- ment aux principes ci - dessus énoncés ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village