Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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Page 47
Intervention , 21 , 28 . Caractères de l'adjudication Jour ( fixation de ) , 2 et s .
preparatoire , 1 , 6 . Jugement , 1 . Cassation , 17 . Jugement par delant , 5 , 8 ,
13 , Caution , 30 . 23 , 27 . Chose jugee , 7 et 8. , 25 . Yoyens de nullité ( v .
Nullile ) .
Intervention , 21 , 28 . Caractères de l'adjudication Jour ( fixation de ) , 2 et s .
preparatoire , 1 , 6 . Jugement , 1 . Cassation , 17 . Jugement par delant , 5 , 8 ,
13 , Caution , 30 . 23 , 27 . Chose jugee , 7 et 8. , 25 . Yoyens de nullité ( v .
Nullile ) .
Page 49
Si ce jugement a été prononcé La caution prescrite par l'art . 2 du dépar défaut , il
faut , pour faire courir le délai : cret du 2 février 1811 ne s'applique pas à la ded'
appel , non - seulement qu'il ait été signifié à mande de nullité de l'adjudication ...
Si ce jugement a été prononcé La caution prescrite par l'art . 2 du dépar défaut , il
faut , pour faire courir le délai : cret du 2 février 1811 ne s'applique pas à la ded'
appel , non - seulement qu'il ait été signifié à mande de nullité de l'adjudication ...
Page 58
Loi transitoire . Questions diverses . décede , 133 . Distances iv . Delais des dist .
) . Dirisibilité de l'appel . Son étendue . Cassation , 51 . Divisibilité ( v .
Indivisibilite ) . Règles générales sur la faculté d'appeler , Caution , 263 .
Domaine , 116 ...
Loi transitoire . Questions diverses . décede , 133 . Distances iv . Delais des dist .
) . Dirisibilité de l'appel . Son étendue . Cassation , 51 . Divisibilité ( v .
Indivisibilite ) . Règles générales sur la faculté d'appeler , Caution , 263 .
Domaine , 116 ...
Page 59
Ordond'un jugement qui n'etait exéculoire par provision que moyennant caution ,
laquelle n'a pas été 1 . La loi du 25 mars 1841 , art . 25 , qui fournie , il doit être
stalué sur la recevabilité de stalvie que dans loutes les instances dans les- 22 ...
Ordond'un jugement qui n'etait exéculoire par provision que moyennant caution ,
laquelle n'a pas été 1 . La loi du 25 mars 1841 , art . 25 , qui fournie , il doit être
stalué sur la recevabilité de stalvie que dans loutes les instances dans les- 22 ...
Page 71
Les saisies - arrêts ne sont pas de simmerce , sans dispepse de caution , si avant
ladite ples mesures conservatoires ; ce sont de véritasaisie il existe appel de ce
jugement et si le bles actes d'exécution qui ne peuvent avoir lieu poursuivant ...
Les saisies - arrêts ne sont pas de simmerce , sans dispepse de caution , si avant
ladite ples mesures conservatoires ; ce sont de véritasaisie il existe appel de ce
jugement et si le bles actes d'exécution qui ne peuvent avoir lieu poursuivant ...
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acte action administrative ancien août appel arrêt aurait autorisation avant avril ayant bail billet cass cassation cause caution charge chef chose circonstances civile code commerce communauté commune compétence compte condamné conseil considéré contestation contrat convention correctionnel cour coutume créancier d'appel d'après débiteur déc décision déclaration défaut délai demande dernier déterminé devant disposition doit domaine domicile donner effet enfants époux établi fail femme fév fond forme Gand générale instance janv jour jugement juill juin l'acte l'action l'arrêt l'art l'autorité l'un Liége lieu lois Lorsqu'un mariage mars matière ment ministère mise moyen nullité obligation ordonnance payement pays peine personne peuvent portant pourvoi pouvoir première prescription preuve prononcer propriétaire propriété public publique qu'un qualité question raison recevable réclamer règle relativement rendu rente résultant s'est s'il saisie serait seul signification simple somme statuer succession suite témoins termes tiers tion titre tribunal vente voie