Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 31
Page 50
... cents millions . La France n'aura plus à fournir que la différence , s'il y a lieu . 15. Si cet arrangement n'entrait pas dans les convenances de la France , les cent millions de francs qui resteraient dus , seraient acquittés ainsi qu ...
... cents millions . La France n'aura plus à fournir que la différence , s'il y a lieu . 15. Si cet arrangement n'entrait pas dans les convenances de la France , les cent millions de francs qui resteraient dus , seraient acquittés ainsi qu ...
Page 51
... cent cinquante mille hommes , qui , en vertu de l'article 5 du traité de ce jour , doit occuper une ligne militaire le long des frontières de la France , la force et la nature des contingens à fournir par chaque puissance , de même que ...
... cent cinquante mille hommes , qui , en vertu de l'article 5 du traité de ce jour , doit occuper une ligne militaire le long des frontières de la France , la force et la nature des contingens à fournir par chaque puissance , de même que ...
Page 62
... , le transport ne devra se faire par les relais du pays que jusqu'au 1er février mil huit cent seize , et seulement pour des quantités modérées . IV . POSTES . Toutes les lettres qui concernent le 62 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 5.
... , le transport ne devra se faire par les relais du pays que jusqu'au 1er février mil huit cent seize , et seulement pour des quantités modérées . IV . POSTES . Toutes les lettres qui concernent le 62 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 5.
Page 63
... propre usage ou à celui de la troupe . Arrêté et signé à Paris le 20 novembre , l'an de grâce mil huit cent quinze . ( Suivent les Signatures . ) [ N. 6. ] CONVENTION Conclue en conformité de l'article DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 63.
... propre usage ou à celui de la troupe . Arrêté et signé à Paris le 20 novembre , l'an de grâce mil huit cent quinze . ( Suivent les Signatures . ) [ N. 6. ] CONVENTION Conclue en conformité de l'article DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 63.
Page 77
... cent à dater de la signature de la présente convention . Tous les intérêts seront payés en numéraire et sur le montant de la valeur nominale de la créance . Les stipulations relatives aux intérêts seront réciproques entre la France et ...
... cent à dater de la signature de la présente convention . Tous les intérêts seront payés en numéraire et sur le montant de la valeur nominale de la créance . Les stipulations relatives aux intérêts seront réciproques entre la France et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village