Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... cents francs , et qui fournira un cautionnement supérieur d'un quart en sus à celui que devront fournir les Greffiers des justices de paix établies dans la même ville . Il sera tenu d'avoir à ses frais , pour le service de la seconde ...
... cents francs , et qui fournira un cautionnement supérieur d'un quart en sus à celui que devront fournir les Greffiers des justices de paix établies dans la même ville . Il sera tenu d'avoir à ses frais , pour le service de la seconde ...
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... cents francs pour chacun des Juges de la Cour établie à Gênes , et à deux mille quatre cents francs pour chacun des Juges des Cours établies à Savone et à Chiavari . 98. Les militaires appelés à la composition de ces Cours , et dout le ...
... cents francs pour chacun des Juges de la Cour établie à Gênes , et à deux mille quatre cents francs pour chacun des Juges des Cours établies à Savone et à Chiavari . 98. Les militaires appelés à la composition de ces Cours , et dout le ...
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... cents francs à Gênes , et de mille francs dans chacune des autres villes . CHAPITRE IV . Des Greffiers et Officiers ministériels . 121. Les Greffiers de tous les Tribunaux sont nommés par Sa Ma- jesté au moyen de leur traitement , ils ...
... cents francs à Gênes , et de mille francs dans chacune des autres villes . CHAPITRE IV . Des Greffiers et Officiers ministériels . 121. Les Greffiers de tous les Tribunaux sont nommés par Sa Ma- jesté au moyen de leur traitement , ils ...
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... cent mille livres de Gênes , que cet office devoit payer aux propriétaires de ses actions , sera con- solidée sur le grand - livre de France , sur le pied de une livre dix sols par action . Cet intérêt sera payé , par le trésor public ...
... cent mille livres de Gênes , que cet office devoit payer aux propriétaires de ses actions , sera con- solidée sur le grand - livre de France , sur le pied de une livre dix sols par action . Cet intérêt sera payé , par le trésor public ...
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... cent vingt - quatre , déduction faite des trois députés qui étoient affectés au département du Tanaro , dont le territoire a été réparti entre plu- ́ sieurs départemens ; ces trois députés ne comptent plus parmi les membres du Corps ...
... cent vingt - quatre , déduction faite des trois députés qui étoient affectés au département du Tanaro , dont le territoire a été réparti entre plu- ́ sieurs départemens ; ces trois députés ne comptent plus parmi les membres du Corps ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire