Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour les années 1822-1826, Volume 1; Volume 1822Ad. Stapleaux, 1822 |
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Page 262
... cent francs à cinq cents francs , d'un emprisonnement d'un mois à deux ans . " 208. Si la correspondance mentionnée en l'article précé- dent a été accompagnée ou suivie d'autres faits contraires aux dispositions formelles d'une loi ou d ...
... cent francs à cinq cents francs , d'un emprisonnement d'un mois à deux ans . " 208. Si la correspondance mentionnée en l'article précé- dent a été accompagnée ou suivie d'autres faits contraires aux dispositions formelles d'une loi ou d ...
Page 263
... cents francs et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois . 263. Quiconque aura frappé le ministre d'un culte dans ses fonctions sera puni du carcan . 264. Les dispositions du présent paragraphe ne s'appli ... cent LÉGISLATION . 263.
... cents francs et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois . 263. Quiconque aura frappé le ministre d'un culte dans ses fonctions sera puni du carcan . 264. Les dispositions du présent paragraphe ne s'appli ... cent LÉGISLATION . 263.
Page 264
J.B.D. Bouquié. on à des délits , la peine sera de cent francs à trois cents francs d'amende , et de trois mois à deux ans d'emprisonne- ment contre les chefs , directeurs et administrateurs de ces associations , sans préjudice des ...
J.B.D. Bouquié. on à des délits , la peine sera de cent francs à trois cents francs d'amende , et de trois mois à deux ans d'emprisonne- ment contre les chefs , directeurs et administrateurs de ces associations , sans préjudice des ...
Page 271
... cent francs dans les paroisses d'une plus grande population ; - 5o . Les procès à entreprendre ou à soutenir , les baux emphyteotiques ou à longues années , les aliénations ou échanges , et généralement tous les objets excédant les ...
... cent francs dans les paroisses d'une plus grande population ; - 5o . Les procès à entreprendre ou à soutenir , les baux emphyteotiques ou à longues années , les aliénations ou échanges , et généralement tous les objets excédant les ...
Page 276
... cents francs au plus , et de trois cents francs au moins . § . III . Des Réparations . 41. Les marguilliers , et spécialement le trésorier , seront tenus de veiller à ce que toutes les réparations soient bien et promptement faites . Ils ...
... cents francs au plus , et de trois cents francs au moins . § . III . Des Réparations . 41. Les marguilliers , et spécialement le trésorier , seront tenus de veiller à ce que toutes les réparations soient bien et promptement faites . Ils ...
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Common terms and phrases
Annexes Anvers août Apostolines ARRONDISSEMENT autorisation Avis du Conseil avril Bruges brumaire bureau des marguilliers CANTON Catholique Chapelains chapitre civil Clergé CONGREGATION Conseil d'Etat Couvin Curé de première Curé de seconde curé ou desservant décret dépenses Desservans DIMANCHE diocésain diocèses Doyen et Curé ecclésiastiques églises Eschweiler établissemens Évêché évêques fabrique fructidor Gand gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Gueldre hospices Hospitalières Idem J. B. Curé J. J. Vicaires l'article L'ÉTABLISSE l'évêque Liège Malades à domicile Malines Mardi marguilliers Megen Mercredi Mersch Messieurs ministre des cultes neuf départemens réunis novembre OBJET DE L'INSTITUTION octobre ordonne la publication P. J. Curé P. J. Succursales Paroisses pensions pourront prairial préfet première classe Province de Hainaut PROVINCE DE LIMBOURG Province de Namur religieux rentes revenus Salland seconde classe SECTION SEMENS séminaires seront Sœurs Noires Soin des Malades Statuts approuvés Termonde tion titulaire trésorier Vander Vicaire général Vicaires Vielsalm Ypres
Popular passages
Page 263 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 251 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de...
Page 247 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 248 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets...
Page 261 - Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention. 206.
Page 251 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 248 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 249 - Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 253 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul.
Page 264 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie , pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.