La Profession médicale au commencement du XXe siècle ...J.B. Baillière et fils, 1903 - 230 pages |
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... Certificat médical . L'article 11 est très impératif ; il exige la dé- claration de l'accident dans les 48 heures et de- mande qu'il soit joint à la déclaration un certi- ficat du médecin . Ce délai était trop court ; à Pa- ris , où l ...
... Certificat médical . L'article 11 est très impératif ; il exige la dé- claration de l'accident dans les 48 heures et de- mande qu'il soit joint à la déclaration un certi- ficat du médecin . Ce délai était trop court ; à Pa- ris , où l ...
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... certificat médical . Les rai- sons qui ont amené le législateur à augmenter le délai pour le dépôt du certificat médical sont les suivantes : « Le législateur , dit la circulaire ministérielle , a voulu dispenser le chef d'entre- prise ...
... certificat médical . Les rai- sons qui ont amené le législateur à augmenter le délai pour le dépôt du certificat médical sont les suivantes : « Le législateur , dit la circulaire ministérielle , a voulu dispenser le chef d'entre- prise ...
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... certificat d'indi- quer l'état de la victime et les suites probables de l'accident . Le jour où nos législateurs ont ... certificats dans les hôpi- taux , n'indiquaient pas assez nettement l'avenir ( 1 ) Voir Bulletin des lois usuelles ...
... certificat d'indi- quer l'état de la victime et les suites probables de l'accident . Le jour où nos législateurs ont ... certificats dans les hôpi- taux , n'indiquaient pas assez nettement l'avenir ( 1 ) Voir Bulletin des lois usuelles ...
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... certificat est en réa- lité un expert , et c'est une véritable expertise qu'il devra faire pour répondre à l'esprit de la loi . Dans cette pièce dont le témoignage fera foi en justice , il devra faire une description mi- nutieuse de ...
... certificat est en réa- lité un expert , et c'est une véritable expertise qu'il devra faire pour répondre à l'esprit de la loi . Dans cette pièce dont le témoignage fera foi en justice , il devra faire une description mi- nutieuse de ...
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... certificat mé- dical , mais il est certain que l'examen pratiqué au moment de l'accident n'aurait pas eu comme conclusion un pronostic grave . Donc , quelle que soit la lésion , il faut en dé- crire avec soin l'étendue , la profondeur ...
... certificat mé- dical , mais il est certain que l'examen pratiqué au moment de l'accident n'aurait pas eu comme conclusion un pronostic grave . Donc , quelle que soit la lésion , il faut en dé- crire avec soin l'étendue , la profondeur ...
Common terms and phrases
accidents du travail Allemagne Annales d'hygiène publique années Arpajon articles avis baccalauréat blessé blessure Brouardel cause certificat médical chef d'entreprise Comité consultatif d'hygiène Commission communes compagnie d'assurances conditions Conseil d'hygiène Conseil départemental d'hygiène considérable corps médical courette d'hyg décès decin déclaration délivre désinfection diabète diphtérie diplôme discussion docteurs doit Duchauffour enfants établir études médicales expert Faculté de médecine famille fièvre fièvre typhoïde giène hernie honoraires Hygiène indemnité insalubres jeunes jours jurisprudence l'accident l'article l'hôpital l'indemnité l'ouvrier lait latin législateur lésion loi du 30 maire maladies évitables méde médecin traitant médecine légale membres ment mortalité municipal névrose traumatique nombre nourrice ouvriers pansement patron préfet profession médicale professionnelle protection question règlement responsabilité résultat Robert Koch sanitaire santé publique sciences scientifiques secours mutuels secret médical septicémie serait seulement sociétés de secours soigné soins spécialiste suivant syndicats syphilis tion trau tribunal Trouville tuberculeuse tuberculose vaccination variole victime visite voté
Popular passages
Page 113 - Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.
Page 106 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Page 179 - Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades...
Page 194 - Lorsque pendant trois années consécutives le nombre des décès dans une commune a dépassé le chiffre de la mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la Commission sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si...
Page 104 - Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières...
Page 101 - Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de...
Page 196 - Le décret déclarant d'utilité publique le captage d'une source pour le service d'une commune déterminera s'il ya lieu, en même temps que les terrains à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection contre la poltution de ladite source.
Page 101 - ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses...
Page 171 - La demande en revision de l'indemnité fondée sur une aggravation ou une atténuation de l'infirmité de la victime ou son décès par suite des conséquences de l'accident, est ouverte pendant trois ans à dater de l'accord intervenu entre les parties ou de la décision définitive.
Page 179 - Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées.