Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... chargés , et que , par conséquent , il conserve son recours contre eux en cas de malversation , aucune récla- mation pour restitution de leurs cautionnemens ne sera présentée sans être accompagnée d'un certificat des auto- rités ...
... chargés , et que , par conséquent , il conserve son recours contre eux en cas de malversation , aucune récla- mation pour restitution de leurs cautionnemens ne sera présentée sans être accompagnée d'un certificat des auto- rités ...
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... charge des autres cantons , ceux de Berne et de Zurich étant exonérés par la disposition ci - dessus . La quote - part de chacun des cantons qui restent chargés de ce surplus , sera calculée et fournie dans la proportion fixée pour les ...
... charge des autres cantons , ceux de Berne et de Zurich étant exonérés par la disposition ci - dessus . La quote - part de chacun des cantons qui restent chargés de ce surplus , sera calculée et fournie dans la proportion fixée pour les ...
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... chargés de la liquidation des dettes et créances respectives de la France et des Puissances alliées , sous les titres de commissaires de liquidation , d'ar- bitres , de sur - arbitres , de juges et de dépositaires ; leur composition ...
... chargés de la liquidation des dettes et créances respectives de la France et des Puissances alliées , sous les titres de commissaires de liquidation , d'ar- bitres , de sur - arbitres , de juges et de dépositaires ; leur composition ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village