Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2 |
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... charge de tous les États riverains , qui y contribueront dans la proportion fixée plus haut . Il n'a rien été observé relativement à la réduction des articles nou- vellement cotés XV , XVI , XVII et XVIII , ni relativement aux articles ...
... charge de tous les États riverains , qui y contribueront dans la proportion fixée plus haut . Il n'a rien été observé relativement à la réduction des articles nou- vellement cotés XV , XVI , XVII et XVIII , ni relativement aux articles ...
Page 921
... charge de tous les États riverains qui y contribueront dans la proportion de la part qu'ils prennent à leur nomination . Le règlement contiendra tout ce qui appartient à l'organisation ulté- rieure de la Commission centrale et de l ...
... charge de tous les États riverains qui y contribueront dans la proportion de la part qu'ils prennent à leur nomination . Le règlement contiendra tout ce qui appartient à l'organisation ulté- rieure de la Commission centrale et de l ...
Page 937
... charge des au- tres cantons , ceux de Berne et de Zurich étant exonérés par la disposi- tion ci - dessus ; la quote - part de chacun des cantons qui restent chargés de ce surplus sera calculée et fournie dans la proportion fixée pour ...
... charge des au- tres cantons , ceux de Berne et de Zurich étant exonérés par la disposi- tion ci - dessus ; la quote - part de chacun des cantons qui restent chargés de ce surplus sera calculée et fournie dans la proportion fixée pour ...
Page 942
... charge du payement futur des rentes devrait être partagée entre les États qui ont des possessions sur la rive ; et en tombant d'accord que la propor- tion de la recette devrait aussi être celle des charges , on est convenu , après ...
... charge du payement futur des rentes devrait être partagée entre les États qui ont des possessions sur la rive ; et en tombant d'accord que la propor- tion de la recette devrait aussi être celle des charges , on est convenu , après ...
Page 960
... pourra plus être changé que d'un commun accord . Entretien des chemins de halage . Art . VII . Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des 960 CONGRÈS DE VIENNE .
... pourra plus être changé que d'un commun accord . Entretien des chemins de halage . Art . VII . Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des 960 CONGRÈS DE VIENNE .
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Common terms and phrases
25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres militaire ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Talleyrand principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg
Popular passages
Page 1430 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 982 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 913 - France avec des projets de troubles et de bouleversement , il s'est privé lui-même de la protection des lois , et a manifesté , à la face de l'univers , qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.
Page 1430 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 1415 - LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 1395 - SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité.
Page 1424 - Outre les parties de la terre -ferme des états vénitiens dont il a été fait mention dans l'article précédent , les autres parties desdits états, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin , le Pô et la mer Adriatique ; 2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna ; 3° Les territoires ayant formé la ci-devant république de Raguse.
Page 1414 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Austrœgal Instanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Page 1323 - ... de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant l'ajournement, sont réservées à la diète, qui s'en occupera lors de la rédaction des lois organiques.
Page 1360 - États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (austragalinstam] bien organisé , auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.