Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... charges , offices , gages & aug- mentations de gages d'Officiers . VIII . Pouront recevoir toutes les rentes conftituées , créées fur l'hotel de ville de Paris , clergé , poftes , Tailles , & fur les autres fermes & revenus du Roi ; cel ...
... charges , offices , gages & aug- mentations de gages d'Officiers . VIII . Pouront recevoir toutes les rentes conftituées , créées fur l'hotel de ville de Paris , clergé , poftes , Tailles , & fur les autres fermes & revenus du Roi ; cel ...
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... charge commerce & négociations , lefquels ils feront tenus de faire eux - mêmes en perfonne , ou par l'un de leurs con- freres auquel cas la commiffion & geftion fera partagée par moitié , à pei- ne de 500 livres d'amende . XXIII ...
... charge commerce & négociations , lefquels ils feront tenus de faire eux - mêmes en perfonne , ou par l'un de leurs con- freres auquel cas la commiffion & geftion fera partagée par moitié , à pei- ne de 500 livres d'amende . XXIII ...
Page 57
... charge des taillables ; fçavoir ceux de la ville de Paris , 30 livres chacun ; ceux des autres villes , où il y aura Cour fuperieure , 25 livres chacun ; ceux des grandes villes de commerce , où il y aura Préfidial , ou port de mer , 20 ...
... charge des taillables ; fçavoir ceux de la ville de Paris , 30 livres chacun ; ceux des autres villes , où il y aura Cour fuperieure , 25 livres chacun ; ceux des grandes villes de commerce , où il y aura Préfidial , ou port de mer , 20 ...
Page 58
... charges d'adjudi- cature , police & finance , même avec les emplois des fermes du Roi , fans incompatibilité . XXXI . Les dits Agens feront reçus par le Agens , plus proche Juge Royal des lieux de & quali- leur refidence , fur la ...
... charges d'adjudi- cature , police & finance , même avec les emplois des fermes du Roi , fans incompatibilité . XXXI . Les dits Agens feront reçus par le Agens , plus proche Juge Royal des lieux de & quali- leur refidence , fur la ...
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... ne pouront néanmoins excéder 3000 livres pour chacun des em- ployés . A la charge par les Directeurs de la treforerie , de faire valoir les fommes Droits payables qu'ils recevront , au profit des affociés de qu'ils DE BOULAINVILLIERS . 59.
... ne pouront néanmoins excéder 3000 livres pour chacun des em- ployés . A la charge par les Directeurs de la treforerie , de faire valoir les fommes Droits payables qu'ils recevront , au profit des affociés de qu'ils DE BOULAINVILLIERS . 59.
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres