Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... chiens . » Attendu que le sanglier aux abois ne connaît plus rien , qu'il s'attaque aussi bien aux hommes qu'aux chiens , qu'on ne comprendrait pas que le chasseur n'eût pas le droit alors de se servir de son fusil et qu'il dût exposer ...
... chiens . » Attendu que le sanglier aux abois ne connaît plus rien , qu'il s'attaque aussi bien aux hommes qu'aux chiens , qu'on ne comprendrait pas que le chasseur n'eût pas le droit alors de se servir de son fusil et qu'il dût exposer ...
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... chiens ; Attendu que de l'ensemble des faits il ressort que la chasse exécutée par le comte de Grammont et ses coprévenus le 22 avril 1877 était une chasse à courre pour laquelle les chasseurs se sont strictement conformés aux règle ...
... chiens ; Attendu que de l'ensemble des faits il ressort que la chasse exécutée par le comte de Grammont et ses coprévenus le 22 avril 1877 était une chasse à courre pour laquelle les chasseurs se sont strictement conformés aux règle ...
Page 89
... chiens courants ( dix - huit ) , la nature même de ces chiens , la façon dont le sanglier avait été lancé ou se trouvait poursuivi , et l'attitude de M. le comte de Grammont , ainsi que de son piqueur , tous deux à cheval , prouvaient ...
... chiens courants ( dix - huit ) , la nature même de ces chiens , la façon dont le sanglier avait été lancé ou se trouvait poursuivi , et l'attitude de M. le comte de Grammont , ainsi que de son piqueur , tous deux à cheval , prouvaient ...
Page 90
... chiens , et qu'il se détournait des chasseurs . Dans ce cas , il y aurait véritablement chasse à tir , et l'infraction à la loi eût été consommée ; mais rien de semblable n'a été relevé contre les chasseurs . Il a même été ...
... chiens , et qu'il se détournait des chasseurs . Dans ce cas , il y aurait véritablement chasse à tir , et l'infraction à la loi eût été consommée ; mais rien de semblable n'a été relevé contre les chasseurs . Il a même été ...
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... chiens d'arrêt et battant les buissons avec un bâton pour faire partir le gibier dans la direction de trois de ses camarades qui étaient armés de fusils et munis de permis de chasse ; Considérant que le fait de traquer le gibier dans l ...
... chiens d'arrêt et battant les buissons avec un bâton pour faire partir le gibier dans la direction de trois de ses camarades qui étaient armés de fusils et munis de permis de chasse ; Considérant que le fait de traquer le gibier dans l ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux