Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... cinq , sans néanmoins qu'il puis e , dans aucun cas , avoir plus de trois voix , quelque nombre d'actions qu'il réunisse par lui - même ou par procuration .. Les propriétaires de moins de vingt - cinq actions , jusqu'à dix au moins ...
... cinq , sans néanmoins qu'il puis e , dans aucun cas , avoir plus de trois voix , quelque nombre d'actions qu'il réunisse par lui - même ou par procuration .. Les propriétaires de moins de vingt - cinq actions , jusqu'à dix au moins ...
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... cinq , s'ils sont cinq . Les suppléans seront tenus de présenter aussi cumulativem par eux - mêmes ou par procuration , la moitié , plus une , des act exigées pour être membre titulaire . Le contrôleur sera tenu de fournir tel ...
... cinq , s'ils sont cinq . Les suppléans seront tenus de présenter aussi cumulativem par eux - mêmes ou par procuration , la moitié , plus une , des act exigées pour être membre titulaire . Le contrôleur sera tenu de fournir tel ...
Page 53
... cinq ans ; 3.o celle qui , à cause de l'accumulation successive des intérêts , retarde de -dix années la jouissance des dividendes ; 4.o et celle qui ne permet le remboursement du fonds placé , qu'à des époques très - éloignées du ...
... cinq ans ; 3.o celle qui , à cause de l'accumulation successive des intérêts , retarde de -dix années la jouissance des dividendes ; 4.o et celle qui ne permet le remboursement du fonds placé , qu'à des époques très - éloignées du ...
Page 55
... cinq desdites actions , soit comme fondateurs d'actions ordinaires et dans la proportion nécessaire , d'après » l'article 53 des statuts , pour donner droit de séance au conseil » général . D >> Les administrateurs honoraires seront ...
... cinq desdites actions , soit comme fondateurs d'actions ordinaires et dans la proportion nécessaire , d'après » l'article 53 des statuts , pour donner droit de séance au conseil » général . D >> Les administrateurs honoraires seront ...
Page 58
... cinq ans , et , d'une autre part , ceux auxquels leur » position ne permettrait pas de se soumettre au délai de dix ... cinq ans ; à partir de cet âge , et jusqu'à celui de soixante - dix ans , les classes se suivront par sections égales ...
... cinq ans , et , d'une autre part , ceux auxquels leur » position ne permettrait pas de se soumettre au délai de dix ... cinq ans ; à partir de cet âge , et jusqu'à celui de soixante - dix ans , les classes se suivront par sections égales ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui