Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... civils et criminels sont , pour les délits relatifs à leurs fonctions , poursuivis devant les Tribunaux auxquels celui de cassation les renvoie après avoir annulé leurs actes . 75. Les agens du Gouvernement , autres que les ministres ...
... civils et criminels sont , pour les délits relatifs à leurs fonctions , poursuivis devant les Tribunaux auxquels celui de cassation les renvoie après avoir annulé leurs actes . 75. Les agens du Gouvernement , autres que les ministres ...
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... civils et judi- ciaires , 56 , B. 1. V. les art . 7 et 8 de ladite constitution de l'an 8 . ― FONCTIONS du premier Consul ; V. susdite CONS- TITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 et 74 . FONCTIONS du Sénat , du ...
... civils et judi- ciaires , 56 , B. 1. V. les art . 7 et 8 de ladite constitution de l'an 8 . ― FONCTIONS du premier Consul ; V. susdite CONS- TITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 et 74 . FONCTIONS du Sénat , du ...
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... CIVIL OU CODE NAPOLÉON . FORCE PUBLIQUE . Main - forte qu'elle doit prêter pour l'exécution des jugemens , 140 , B. 1. V. CONSTITU- TION de l'an 8 , art . 84 . FORETS ( administration générale des Eaux et ) V. ORGANISATION FORESTIÈRE ...
... CIVIL OU CODE NAPOLÉON . FORCE PUBLIQUE . Main - forte qu'elle doit prêter pour l'exécution des jugemens , 140 , B. 1. V. CONSTITU- TION de l'an 8 , art . 84 . FORETS ( administration générale des Eaux et ) V. ORGANISATION FORESTIÈRE ...
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... civils et judiciaires , et les officiers et soldats de l'armée de terre et de mer , prêtent le même serment . FORMULE du serment du Prince de Piombino . V. PIOMBINO , art . 9 du décret . FORMULE du serment du Roi d'Italie - Du Régent ...
... civils et judiciaires , et les officiers et soldats de l'armée de terre et de mer , prêtent le même serment . FORMULE du serment du Prince de Piombino . V. PIOMBINO , art . 9 du décret . FORMULE du serment du Roi d'Italie - Du Régent ...
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... civil , soussigné . Signé BRIERE - MONDETOUR . Collationné et délivré par moi soussigné Secrétaire en chef du deuxième arrondissement de Paris , le présent extrait . A Paris , le 20 frimaire an 13 , premier du règne de S. M. l'Empereur ...
... civil , soussigné . Signé BRIERE - MONDETOUR . Collationné et délivré par moi soussigné Secrétaire en chef du deuxième arrondissement de Paris , le présent extrait . A Paris , le 20 frimaire an 13 , premier du règne de S. M. l'Empereur ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire