Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Frédéric Schoell |
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... stipulées par l'article 30 pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les États de la principauté conserveront leurs droits et privilèges . 1 4 ° Le comté inférieur ( Niedere Grafschaft ) ( 37 )
... stipulées par l'article 30 pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les États de la principauté conserveront leurs droits et privilèges . 1 4 ° Le comté inférieur ( Niedere Grafschaft ) ( 37 )
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... commerce de l'Ems et du port d'Embden , conviennent à cet égard de ce qui suit : Q Le gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais dans les années de 1815 et 1816 les travaux qu'une commission mixte d'experts , qui sera ...
... commerce de l'Ems et du port d'Embden , conviennent à cet égard de ce qui suit : Q Le gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais dans les années de 1815 et 1816 les travaux qu'une commission mixte d'experts , qui sera ...
Page 98
... commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorables que possible au commerce ...
... commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorables que possible au commerce ...
Page 99
... commerce en facilitant la navigation , et l'oc- troi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la ...
... commerce en facilitant la navigation , et l'oc- troi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la ...
Page 101
... commerce en gé- néral . Art . 115 . Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation . On empêchera , par des dispositions réglemen- taires , que l'exercice des fonctions des doua- niers ne mette pas ...
... commerce en gé- néral . Art . 115 . Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation . On empêchera , par des dispositions réglemen- taires , que l'exercice des fonctions des doua- niers ne mette pas ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commerce commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn jusqu'à l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse sujets susdite tion
Popular passages
Page 11 - I, se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 63 - ... et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les...
Page 369 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Page 98 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 98 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 288 - Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires , soit individuellement , soit collectivement , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang: ; i.
Page 301 - La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération allemande n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. La diète prendra en considération les moyens d'opérer, de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne, et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir, dans...
Page 400 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement .n'apportera aucune innovation relativement aux représentais du pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque Etat un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe.
Page 85 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien...
Page 352 - Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet...