Bulletin des lois de la République française |
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... commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret . Fait au palais des Tuileries , le 9 Janvier 1867 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , Signé ...
... commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret . Fait au palais des Tuileries , le 9 Janvier 1867 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , Signé ...
Page 87
... commerce de notre Con- seil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les vingt - six liquidations de pensions civiles ...
... commerce de notre Con- seil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les vingt - six liquidations de pensions civiles ...
Page 105
... commerce de notre Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les vingt - cinq liquidations de pensions civiles ...
... commerce de notre Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les vingt - cinq liquidations de pensions civiles ...
Page 175
... commerce et des travaux publics un extrait de l'état de situation de l'OEuvre , arrêté au 31 décembre précédent . 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics et notre ministre ...
... commerce et des travaux publics un extrait de l'état de situation de l'OEuvre , arrêté au 31 décembre précédent . 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics et notre ministre ...
Page 177
... commerce de notre Con- seil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les huit ...
... commerce de notre Con- seil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les huit ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale