Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs . aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au ...
... commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs . aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au ...
Page 23
... commissaires pour liquider leurs dépenses respectives pour l'entretien des pri- sonniers de guerre , afin de s'arranger sur la manière d'ac- quitter l'excédant qui se trouverait en faveur de l'une ou de l'autre des deux Puissances . 3 ...
... commissaires pour liquider leurs dépenses respectives pour l'entretien des pri- sonniers de guerre , afin de s'arranger sur la manière d'ac- quitter l'excédant qui se trouverait en faveur de l'une ou de l'autre des deux Puissances . 3 ...
Page 24
... commissaires dont il est fait mention à l'ar- ticle 2 , s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles ...
... commissaires dont il est fait mention à l'ar- ticle 2 , s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles ...
Page 38
... commissaires que l'on chargera de la délimitation prochaine . 2. A partir de l'embouchure de la Lauter , le long des départemens du Bas - Rhin , du Haut - Rhin , du Doubs et du Jura , jusqu'au canton de Vaud , les frontières resteront ...
... commissaires que l'on chargera de la délimitation prochaine . 2. A partir de l'embouchure de la Lauter , le long des départemens du Bas - Rhin , du Haut - Rhin , du Doubs et du Jura , jusqu'au canton de Vaud , les frontières resteront ...
Page 39
... commissaires pour régler tout ce qui a rapport à la délimi- tation des pays de part et d'autre ; et aussitôt que le travail de ces commissaires sera terminé , il sera dressé des cartes et placé des poteaux qui constateront les limites ...
... commissaires pour régler tout ce qui a rapport à la délimi- tation des pays de part et d'autre ; et aussitôt que le travail de ces commissaires sera terminé , il sera dressé des cartes et placé des poteaux qui constateront les limites ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village