Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1814-1815 inclusivDieterich, 1818 - Europe |
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... commissaires qui seront char- gés de l'examen , de la liquidation et de tous les arran- gemens relatifs aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité ...
... commissaires qui seront char- gés de l'examen , de la liquidation et de tous les arran- gemens relatifs aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité ...
Page 16
... commissaires dont il est fait mention à l'art . II , s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le gouvernement François , pour la valeur des biens meu- bles ou immeubles ...
... commissaires dont il est fait mention à l'art . II , s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le gouvernement François , pour la valeur des biens meu- bles ou immeubles ...
Page 61
... Commissaires à nommer de part et d'autre sera trouvée juste et raisonnable en égard aux profit ou revenus ordinairement perçus par le gouvernement Hol- landois dans le district en question . Troisième article additionnel . Les présens ...
... Commissaires à nommer de part et d'autre sera trouvée juste et raisonnable en égard aux profit ou revenus ordinairement perçus par le gouvernement Hol- landois dans le district en question . Troisième article additionnel . Les présens ...
Page 78
... commissaires qui seront nommés de la ma- nière suivante , savoir : un commissaire sera nommé par S. M. Britannique , et un par le président des Etats - Unis , avec l'avis et le consentement du sénat ; et les dits deux commissaires ...
... commissaires qui seront nommés de la ma- nière suivante , savoir : un commissaire sera nommé par S. M. Britannique , et un par le président des Etats - Unis , avec l'avis et le consentement du sénat ; et les dits deux commissaires ...
Page 79
... commissaires à un souverain ou état ami , qui sera alors nommé à cet effet et qui sera prié de donner une décision sur les différends qui seront exposés dans les dits rapports , ou sur le rapport de l'un des commissai- res ainsi que sur ...
... commissaires à un souverain ou état ami , qui sera alors nommé à cet effet et qui sera prié de donner une décision sur les différends qui seront exposés dans les dits rapports , ou sur le rapport de l'un des commissai- res ainsi que sur ...
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Common terms and phrases
acte Ansehung arrangemens auch Baiern baillage BARON Bavière betheilten Britain and Ireland Britannick Majesty Bundesversammlung Canton Canton de Genève CASTLEREAGH cession Chevalier ci-dessus commissaires Commission Comte Confédération Congrès de Vienne Cracovie Danemarc deutschordischen diète districts Duché Duché de Varsovie états frontière Gouvernemens gouvernement françois grand-croix Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain HARDENBERG hautes parties contractantes Herrn Hesse His Majesty His Royal Highness Höfe Jahre Juil Kammerfond König Krone l'article l'ordre Lasten Majesté Majesty the King METTERNICH militaire Nassau navigation nommé Ochsenhausen oder Ordens order paix pays Pays-Bas Pensionen plénipotentiaires possessions présent traité présente convention Prince Regent Principauté provinces Prusse Prussienne puissances alliées ratifications respectifs Rhin Royal Highness Royaume Rückstände Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Schulden sera seront signé signed sind soll sollen Souverain souveraineté stipulations subsidy Suède Suisse suivans sujets tems territoire theils tion Treaty troupes übrigen United vormahligen Wellington Würtemberg
Popular passages
Page 363 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 585 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Page 362 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 369 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 356 - En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Page 618 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 268 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Page 177 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Page viii - ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Page 395 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.